Ventes aux enchères publiques : tout savoir pour y participer
En France, certaines administrations organisent des ventes aux enchères publiques de biens immobiliers ou mobiliers. C’est notamment le cas de la douane, de la direction nationale d’interventions domaniales ou encore de la direction de l’immobilier de l’État. Les objets et les biens proposés à la vente proviennent de saisies, de dépôts ou d’abandons. Ces ventes sont organisées régulièrement dans toute la France. Vous souhaitez y participer ? Voici comment y assister.
Ventes aux enchères de la douane
La douane organise, conjointement avec le ministère des commissaires priseurs, des enchères publiques. Celles-ci peuvent se faire par enchères verbales, par soumissions cachetées ou par enchères verbales avec admission des soumissions cachetées.
Que trouve-t-on dans les ventes de la douane ?
Dans ces ventes aux enchères, les services de la douane sont habilités à revendre des marchandises saisies, abandonnées ou ayant fait l’objet de dépôts. Il est également possible que la douane propose en vente des lots d’articles provenant d’organismes privés. Vous pouvez alors trouver toutes sortes de marchandises : du matériel audio-vidéo, des jouets et des consoles de jeux, des pièces électroniques et mécaniques, du linge de maison, des produits cosmétiques ou encore des vêtements, des bijoux et de la maroquinerie. Les catalogues des ventes des lots disponibles sont mis en ligne sur le site de la douane, avec les avis et les conditions de vente. Cependant, les services de la douane se réservent le droit de retirer des biens de son catalogue. Celui-ci est publié à titre informatif.
Comment accéder aux ventes aux enchères de la douane ?
Ces ventes sont ouvertes à tous et se déroulent aux quatre coins de la France. Vous pouvez retrouver le calendrier des futures ventes directement sur l’espace internet de l’administration.
Avant chaque vente, la douane diffuse un avis pour informer le public du lieu, de la date et des lots disponibles. Vous pouvez aussi retrouver ces informations dans les mairies des communes où sont organisées les ventes.
Les lots sont par ailleurs exposés pour que vous puissiez les voir. En revanche, il est nécessaire de vous inscrire préalablement et de réserver votre place afin d’accéder à l’exposition. Toutes les modalités d’inscription sont présentes sur chaque avis publié.
Ventes aux enchères de la direction nationale d’interventions domaniales
Organisme rattaché à la direction de l’immobilier de l’État, la DNID (direction nationale d’interventions domaniales) organise, elle aussi, des ventes des biens immobiliers ou mobiliers.
Ventes de la DNID : de quoi s’agit-il ?
La direction nationale d’interventions domaniales propose en vente toutes sortes de marchandises récupérées via des saisies, des dépôts ou issues d’abandons.
Vous pouvez trouver des biens mobiliers de diverses natures, telles que des meubles, des bijoux, des véhicules, des tapis. Les ventes mobilières sont réalisées via les Commissariats aux ventes (CAV).
Également, ces ventes comportent des biens immobiliers. Il peut alors s’agir de terrains, d’immeubles bâtis à usage d’habitation ou de bureaux. Sachez que la vente immobilière s’effectue sous trois formes : la vente par appel d’offres, la vente par adjudication, ou la cession amiable.
Comment accéder aux ventes publiques de la DNID ?
Tout le monde peut participer à ces ventes mobilières et immobilières. Elles sont annoncées en amont dans des journaux d’annonces légales ou des journaux locaux, ainsi que sur le site encheres-domaine.gouv.fr. Vous pouvez également retrouver les informations relatives aux ventes de la DNID affichées dans les locaux administratifs.
Si un bien immobilier vous intéresse, vous avez accès à une visite préalable selon les conditions précisées dans la publicité de la vente.
Ventes aux enchères de la direction de l’immobilier de l’État
La DIE (direction de l’immobilier de l’État) met en vente des biens immobiliers, par appels d’offres, par intermédiaires ou par adjudications. Ces ventes s’inscrivent dans la politique immobilière de l’État qui permet la cession de biens immobiliers inutiles ou non adaptés au service public.
Tous les biens proposés sont recensés sur le site des cessions immobilières de l’État. Ils sont classés par type, par superficie, par région, par département ou encore par mode de vente.
Les offres font l’objet de publicité et possèdent chacune des modalités précises. Elles sont également ouvertes à tous.
