Vol de moto : quelles sont les démarches et comment être indemnisé ?

En tant que propriétaire de moto, le vol est un des risques les plus courants. Les deux-roues sont des engins de plus en plus convoités par les malfaiteurs. Si vous êtes victime d’un vol de moto, il est important de réagir vite et de connaître les procédures à effectuer. Vous pourrez être indemnisé seulement si vous avez souscrit la garantie vol auprès de votre assureur. Voici tout ce que vous devez savoir sur les démarches et l’indemnisation lors d’un vol de moto.

Vol de moto : être bien assuré

La première chose à faire lorsque vous devenez propriétaire d’une moto, c’est de l’assurer. Mais attention, pour être indemnisé en cas de vol, vous devez avoir souscrit la garantie vol, qui est facultative.

Bien souvent, les propriétaires se limitent à l’assurance moto au tiers, qui ne couvre pas le vol. L’assurance ne peut pas intervenir le cas échéant.

Il est important de comparer les différentes garanties des assurances pour être sûr que le contrat inclut la tentative de vol ou le vol de moto. Mais aussi pour vérifier les conditions de vol, ce qui évite les risques de litiges et de déconvenues.

En effet, certains assureurs exigent que le deux-roues soit équipé d’un antivol agréé ou qu’il soit enfermé dans un garage fermé.

Les démarches à effectuer lors d’un vol de moto

Vous venez de constater que votre moto a été volée ? Voici les étapes à réaliser au plus vite.

Regrouper les preuves du vol

Tout d'abord, il vous faudra rassembler toutes les preuves du sinistre. Il existe plusieurs cas de figure selon les circonstances :

• Si le vol a eu lieu par effraction dans un box ou un garage fermé, ou sur une propriété privée : vous devez appeler les forces de l’ordre et ne rien toucher.
• Si le vol a eu lieu par agression (moto jacking) : vous devez faire établir un certificat médical de constatation des blessures (même si elles sont légères).
• Si le vol s’est passé sur la voie publique : vous pouvez photographier les lieux, l’antivol forcé, les éventuels débris.

Ces éléments permettent d’appuyer la véracité de la déclaration de vol auprès de l’assurance.

Aller porter plainte au commissariat

Dans les 24 heures suivant la constatation du vol, vous devez aller porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche.

Cette étape permet de vous dédouaner de toute responsabilité dans le cas où le voleur de votre moto commettrait un délit (accident ou sinistre).

En plus, la plainte permet d’enregistrer votre deux-roues dans le fichier des véhicules volés, favorisant sa recherche lors des contrôles des forces de l’ordre. Vous avez donc plus de chance de la retrouver.

Déclarer le vol à l’assureur

Après la plainte, vous disposez de 48 heures pour prévenir votre assureur du vol. Il est possible de le contacter par téléphone, puis de lui faire parvenir une lettre recommandée ainsi que le récépissé de déclaration de vol par courrier.

Il est essentiel de respecter le délai imposé, car sinon, l’assurer peut refuser toute indemnisation.

Le procès-verbal permet de prouver l’effraction à l’assureur afin de faire jouer la garantie vol. D’ailleurs, dans la majorité des cas, l’indemnisation est jugée à partir du PV, lorsque la moto n’est pas retrouvée.

Quelle est l’indemnisation prévue pour le vol d’une moto ?

Le deux-roues est retrouvé dans un délai de 30 jours

Pour retrouver une moto volée, les forces de l’ordre disposent d’un délai de 30 jours. Si c’est le cas et qu’elle est en état de marche, vous pouvez la récupérer.

L’indemnisation couvre alors les frais de récupération tant qu’ils sont justifiés et les potentiels frais de réparation si le véhicule a été endommagé. Ceux-ci ne dépassent pas, en général, 80 % de la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert) de la moto. Dans le cas où les réparations seraient plus élevées, l’assureur peut estimer que votre deux-roues est « économiquement irréparable » et le catégoriser en épave.

Sachez que l’indemnisation est limitée à la valeur vénale du deux-roues, à savoir au tarif auquel vous auriez pu le revendre s’il n’avait pas été volé.

La moto est retrouvée après 30 jours

Passé le délai de 30 jours, il y a de fortes chances que vous ayez déjà perçu l’indemnisation. Dans ce cas, vous avez le choix entre :

• rembourser le montant à votre assureur en déduisant les frais de remise en état et en récupérant l’engin ;
• conserver l’indemnisation et céder votre moto à l’assureur, en lui remettant la carte grise et les clés.

Le deux-roues n’est jamais retrouvé

Lorsque les forces de l’ordre ne retrouvent pas la moto, l’assureur vous propose l’indemnisation à sa valeur vénale. L’expert possède un rôle déterminant, car il détermine la VRADE qui sert de base au montant d’indemnisation.

Il est conseillé de lui communiquer toutes les factures de la moto en votre possession (facture d’achat, facture d’entretien, factures des équipements…). Cela permet à l’expert d’estimer la somme selon l’état du véhicule.

Pour toucher l’indemnisation, il faut remettre à votre assureur la carte grise, le certificat de situation administrative et les éventuelles clés de la moto.

La procédure en cas de désaccord sur l’indemnisation suite au vol de la moto

Si la proposition d’indemnisation de votre assureur ne vous convient pas, il est possible d’exiger une contre-expertise. Si celle-ci ne règle pas le désaccord, elle implique une troisième expertise qui amène à un accord amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il est possible de demander une expertise judiciaire.

Mais attention, se lancer dans ces procédures engendre des frais, qui peuvent ne pas être couverts par l’argent potentiellement gagné sur l’indemnisation.