ZFE à Strasbourg : ce que vous devez savoir

Depuis le 1er janvier 2022, la circulation et le stationnement des véhicules les plus polluants sont interdits dans la zone à faibles émissions (ZFE) de Strasbourg. Ce périmètre a été mis en place de manière progressive pendant une année. Les sanctions sont ainsi applicables seulement depuis le 1er janvier 2023. Quel est le fonctionnement de la ZFE ? Quelles sont les dérogations possibles, les aides et les sanctions ?

Le fonctionnement de la ZFE à Strasbourg

L’objectif de la mise en place des ZFE consiste à réduire la pollution atmosphérique dans les villes en excluant graduellement les véhicules les plus polluants. Grandement impactée par les moteurs essence et diesel des voitures et camions, la mauvaise qualité de l’air dans l’Eurométropole de Strasbourg est responsable de près de 500 décès prématurés par an (maladies cardio-respiratoires ou cérébrales, cancers…). Ce calcul a été effectué par la Société européenne de cardiologie, en 2019.

Le périmètre d’application

La ZFE concerne 33 communes du territoire de Strasbourg Eurométropole. Ce périmètre est notamment délimité par la M353 en direction d’Offenbourg, la M35, l’autoroute A355, l’autoroute A4, et l’autoroute A35. Les règles de la ZFE sont applicables en continu 7j/7 et 24h/24. Les routes de contournement de l’agglomération strasbourgeoise ne sont pas concernées.

La France compte aujourd’hui 11 ZFE, mises en place dans des métropoles comme Paris, Lyon, Avignon, Rouen, Reims, etc. Ces zones à faibles émissions vont se généraliser au 31 décembre 2024 dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine.

Les véhicules concernés

Les règles de la ZFE concernent tous les véhicules à moteur, à deux, trois ou quatre roues. Chacun doit être muni d’une vignette Crit'air à jour et compatible sur leur pare-brise pour pouvoir circuler dans le périmètre d’application de la zone à faibles émissions de Strasbourg Eurométropole. Les véhicules les plus polluants ne peuvent plus circuler dans le périmètre de la ZFE de Strasbourg depuis le 1er janvier 2023 :

• les véhicules sans vignette (ils ont plus de 25 ans) ;
• les véhicules avec vignette Crit’air 5 (véhicules diesel datant de 1997 à 2000) ;
• les véhicules avec vignette Crit’air 4 (véhicules diesel datant de 2001 à 2005).

Chaque 1er janvier, jusqu’en 2025, un nouveau critère est intégré dans les restrictions (le Crit’Air 3 en 2024 et le Crit’Air 2 en 2025). Chaque nouvelle phase commence par un an de pédagogie avant la verbalisation. Ainsi, en 2023, les sanctions ne sont pas encore applicables pour les véhicules avec vignette Crit’air 4. Il s’agit seulement de la phase pédagogique. L’interdiction effective des Crit’Air 2 à Strasbourg est prévue pour 2028. Selon l'évolution de la qualité de l'air en 2028, cette mesure ne sera toutefois peut-être pas prise.

L’objectif pour 2028 : autoriser seulement la circulation des véhicules avec vignettes Crit’air 1 et vignettes vertes dans les ZFE. Plus aucun véhicule diesel ne pourra y circuler. Seules les voitures essence immatriculées à partir de 2011, les véhicules électriques, les hybrides rechargeables et les véhicules à hydrogène pourront y circuler.

Les dérogations

Des dérogations permanentes sont prévues pour les services de police, de secours, de l’armée, mais aussi pour les véhicules porteurs de la carte de stationnement handicapés. Des dérogations temporaires, de 3 ans maximum, peuvent être accordées sur demande pour différents motifs : les voitures de collection, les véhicules de maraîchers, les camping-cars, les camions de déménageurs, etc.

Dans la ZFE de Strasbourg, un « pass ZFE 24h » est également mis en place. Les visiteurs occasionnels avec une vignette leur excluant l’accès peuvent ainsi obtenir un droit d’accès de 24 heures, 24 fois dans l’année. La demande de ce Pass ZFE se fait sur la plateforme de demandes ZFE à Strasbourg.

Les aides pour les particuliers

Pour remplacer leur véhicule, les particuliers peuvent profiter de plusieurs aides financières locales et nationales. Elles sont cumulables, mais certaines s’obtiennent uniquement selon vos revenus.

Les aides de l’État pour toutes les ZFE  :

• Jusqu’à 7 000 € de bonus écologique pour tout achat ou location d'un véhicule électrique neuf.
• La prime à la conversion (1 000 € supplémentaires pour les habitants des ZFE).
• Le prêt à taux zéro pour l’achat d'un véhicule peu polluant pour les habitants des ZFE (depuis le 1er janvier 2023).

Les aides locales spécifiques à la ZFE de Strasbourg :

• Jusqu’à 3 500 € d’aide à la conversion par foyer pour le remplacement d’un véhicule polluant (quatre, trois ou deux roues) par un véhicule plus propre.
• Jusqu’à 2 500 € d’aide au rétrofit (conversion d’un moteur thermique en moteur à gaz ou électrique).
• Jusqu’à 2 000 € via le compte mobilité pour les habitants préférant utiliser les mobilités douces (vélo, transports en commun, autopartage).

L'Eurométropole de Strasbourg a débloqué un budget de 50 millions d’euros de 2021 à 2023 pour aider les ménages les plus modestes à changer de véhicules. 74 % des ménages de l'agglomération sont actuellement éligibles à ces aides locales.

Les aides pour les professionnels

Les professionnels bénéficient des mêmes aides financières pour remplacer leur flotte automobile. Les critères d'éligibilité dépendent notamment du chiffre d'affaires de l’entreprise et du nombre de ses salariés. Les professionnels peuvent aussi profiter du dispositif de la région Grand Est.

Les sanctions

Vous n’avez pas de vignette ? Votre vignette ne vous autorise pas à rouler dans la ZFE ? Pour un véhicule léger, vous risquez une amende de 68 €, selon l’article R411-19-1 du Code de la route. Cette amende est portée à 135 € pour un poids lourd. Actuellement, des contrôles de police classiques sont mis en place pour contrôler les véhicules en circulation et en stationnement. Vous êtes arrêté pour excès de vitesse ou pour un contrôle d'alcoolémie ? Votre vignette Crit'air est désormais contrôlée.

Fin 2024, des radars anti-pollution automatisés pourraient être installés dans les ZFE, selon des annonces gouvernementales.

Commander une vignette Crit’air

Vous n’avez pas de vignette Crit’air sur votre véhicule ? Vous pouvez la commander en ligne sur le site du ministère de la transition écologique. Comptez :

• 3,11 € + 0,61 € d'affranchissement (soit 3,72 € par véhicule) pour un véhicule immatriculé en France.
• 3,11 € + 1,50 € d'affranchissement (soit 4,61 € par véhicule) pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

Commander votre vignette Crit'Air sur le site officiel uniquement (logo du ministère + adresse se terminant par .gouv.fr). Méfiez-vous des sites frauduleux et des arnaques par SMS et par mail.