ZFE Nice : ce qu'il faut savoir sur les restrictions

Il flotte un air de restriction dans la Baie des Anges… Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux véhicules sont soumis à une interdiction de circuler, en raison de la mise en place progressive de la ZFE à Nice depuis le début de l’année 2022. Qu’est-ce qu’une ZFE ? Quel est son périmètre ? Quels sont les véhicules concernés ? Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation ? Focus.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Un ZFE est une zone de faibles émissions.

En vertu de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 qui encadre le dispositif ZFE, et à compter du 1er janvier 2021, une commune ou un EPCI a l’obligation, dans les deux ans, d’instaurer une ZFE :

• si les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées au regard de la réglementation ;
• si les transports terrestres expliquent en partie ce non-respect des normes de qualité de l’air.

Les zones de faibles émissions concernent toujours des secteurs à forte densité urbaine.

Des ZFE ont déjà été mises en place partout en France. Paris a en effet ouvert la voie, bien avant l’entrée en vigueur de la loi LOM, en instaurant une zone de faibles émissions dès 2015.

Pourquoi mettre en place une zone à faibles émissions à Nice ?

L’objectif poursuivi par la zone de faibles émissions est d’améliorer la qualité de l’air en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants.

Le degré de pollution d’un véhicule est indiqué par l’indice Crit’Air. Le classement du véhicule est matérialisé par une vignette ou par une mention sur le certificat d’immatriculation :

• Vignette verte : véhicule 100 % électrique ou à hydrogène ;
• Crit’Air 1, 2 : véhicule peu polluant ;
• Crit’Air 4, 5, 6 : véhicule polluant, voire très polluant ;
• Véhicule datant d’avant le 31 décembre 1996 : non classé.

La métropole Nice Côte d’Azur a déjà mis en place un grand nombre d’actions de mobilité, sur un périmètre précis, afin de réduire la pollution de l’air sur ce territoire :

• le réseau de tramway ;
• les zones 30 ;
• la flotte de bus décarbonée ;
• le plan vélo ;
• l’offre de véhicules en libre-service, etc.

ZFE Nice : quel est le périmètre prévu ?

La ZFE de Nice est circonscrite à un périmètre spécifique :

• la Promenade des Anglais (de l’avenue des Grenouillères à l’avenue Max Gallo) ;
• le quai des États-Unis (de l’avenue Max Gallo au quai Rauba Capeu) ;
• le quai Rauba Capeu (du quai des États-Unis à la rue de Foresta).

Une partie de l’hypercentre est également concernée. Le périmètre de ZFE est le suivant :

• au sud : la Promenade des Anglais incluse ;
• au nord : la voie Mathis (exclue du périmètre) ;
• à l’est : le boulevard Carabacel et d’avenue Désambrois (exclus du périmètre) ;
• à l’ouest : le boulevard Grosso (exclu du périmètre).

Quel est le calendrier de mise en place de la ZFE à Nice ?

La ZFE est mise en place par étapes :

• à partir du 31 janvier 2022. Les poids lourds de transport de marchandises, les autocars et les bus de Crit’Air 5 ne peuvent plus circuler, sauf dérogations ;
• à partir du 1er janvier 2023. Les poids lourds de transport de marchandises, les autocars et les bus de Crit’Air 4 et 5 ne peuvent plus circuler dans la zone hyper centre, ainsi que les véhicules légers classés Cirt’Air 5, sauf dérogations ;
• à partir du 1er janvier 2024. Les poids lourds de transport de marchandises, les autocars, les bus et les véhicules légers de Crit’Air 3, 4 et 5, sauf dérogations.

Existe-t-il des dérogations pour à la ZFE ?

Certaines dérogations sont permanentes, d’autres uniquement temporaires.

Les dérogations permanentes

Les mesures d’interdiction de circulation dans le périmètre de la ZFE ne concernent pas :

• les véhicules d’intérêt général prioritaires tels qu’ils sont définis au point 6.5 de l’article R311-1 du code de la route ;
• les véhicules portant une carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ;
• les véhicules du ministère de la Défense ;
• les véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, lorsqu’elles se déplacent dans le cadre de leur mission ;
• les véhicules dont le propriétaire a été convoqué pour un contrôle de son véhicule par un service de l’État. Le propriétaire doit se munir de sa convocation ;
• les convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale ;
• les voitures de collection (qualifiées comme telles sur le certificat d’immatriculation) ;
• les deux ou trois roues motorisés.

Les dérogations temporaires

La dérogation ne peut être qu’individuelle. Elle fait suite à une demande expresse auprès de l’administration par le propriétaire ou le conducteur du véhicule. Toutes les pièces justificatives nécessaires doivent être communiquées.

La dérogation temporaire peut être valable pour une durée de 12 mois au maximum, renouvelable deux fois sur demande expresse, sauf exception.

Peuvent être éligibles à la dérogation temporaire :

• les véhicules utilisés alors qu’un véhicule de remplacement est attendu, mais tarde en raison de délais de livraison importants. Le propriétaire ou le conducteur devront justifier l’achat ;
• les véhicules qui ne peuvent être remplacés par un véhicule équivalent respectant les restrictions sur le CQA (certificat de qualité de l’air). L’impossibilité de se procurer un tel véhicule de remplacement devra être prouvée.

Que risque-t-on en cas de non-respect de la ZFE ?

Si, malgré les restrictions, vous circulez avec un véhicule non-autorisé et sans vignette Crit’Air, vous vous exposez au paiement d’une amende forfaitaire de 68 €.

Acheter un véhicule moins polluant : quelles sont les aides ?

Acheter un véhicule moins polluant est souvent onéreux. Des aides existent toutefois, permettant de réduire vos dépenses :

• les aides de l’État (aides aux professionnels, bonus écologique, prime à la conversion) ;
• les aides de la métropole Nice Côte d’Azur (prime à la casse de 1 000 €, aide à l’achat d’une voiture électrique, aide à l’achat d’un deux roues électrique, aide à l’achat d’un vélo adapté au handicap, aide à l’achat d’un vélo à propulsion humaine).