ZFE Rouen Normandie : quels sont les communes et véhicules concernés ?

En France, 11 métropoles ont défini une Zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) sur leur territoire. Ces zones, imposées par la loi d’Orientation des mobilités (2019) et la loi Climat et résilience (2021), ont pour but de diminuer le niveau de pollution en poussant les usagers à se tourner vers des mobilités douces (véhicule électrique, vélo, transports en commun, etc.). Dans la métropole Rouen Normandie, une telle zone a été instaurée sur 13 communes, dans un premier temps seulement pour les véhicules de transport de marchandises les plus polluants. Les restrictions sont désormais élargies aux voitures de particuliers et continueront d’évoluer jusqu’à ce que la qualité de l’air soit jugée satisfaisante.

Le périmètre de la ZFE-m de Rouen

La Zone à faibles émissions-mobilité de la métropole rouennaise comprend 13 communes, à savoir :

• Amfreville-la-Mi-Voie ;
• Bihorel ;
• Bois-Guillaume ;
• Bonsecours ;
• Darnétal ;
• Déville-lès-Rouen ;
• Notre-Dame-de-Bondeville ;
• Grand-Quevilly ;
• Mesnil-Esnard ;
• Petit-Quevilly ;
• Rouen ;
• Saint-Léger du Bourg-Denis ;
• Sotteville-lès-Rouen.

La circulation et le stationnement sont donc interdits sur l’ensemble des routes de ces communes pour les véhicules les plus polluants, mais certaines voies restent exclues du dispositif. Ainsi, il reste possible pour tous de circuler sur :

• la route de Dieppe (RD 927 entre Le Houlme et Notre-Dame-de-Bondeville), permettant l’accès au parking-relais Schœlcher ;
• la route de Neufchâtel (RD 928, entre Isneauville et Bois-Guillaume), permettant l’accès au parking-relais Rouges Terres ;
• la route de Paris (RD 6014, entre Franqueville-Saint-Pierre et Le Mesnil-Esnard) permettant l’accès au parking-relais Haut-Hubert.

La Métropole prévoit l’amélioration et l’agrandissement de parkings-relais existants, mais aussi que la création de nouveaux parkings. 1 000 à 1 500 places de stationnement supplémentaires seront ainsi créées dans le but d’accompagner les changements d’habitudes de déplacement souhaités.

Les véhicules exclus de la ZFE-m de la métropole Rouen Normandie

Lors de sa mise en place, seuls les véhicules destinés au transport de marchandises étaient concernés par les restrictions de circulation, mais depuis le 1er septembre 2022 la ZFE-m s’est étendue aux voitures de particuliers.

Ainsi, les voitures et poids lourds sans vignette ou classés Crit’Air 4 ou Crit’Air 5 ne peuvent pas accéder aux voies des communes concernées par la ZFE-m de Rouen. Cette restriction sera étendue aux véhicules classés Crit’Air 3 à l’horizon 2025, si la qualité de l’air est toujours jugée insatisfaisante. Cependant, la Métropole indique ne pas souhaiter la mise en place de ce nouveau tour de vis.

Les classes Crit’Air (voitures, motos, poids lourds)

La classification Crit’Air dépend du type de carburant et de la norme EURO du véhicule. Les véhicules (poids lourds, motos, voitures, etc.) électriques et à hydrogène bénéficient d’une vignette spéciale, appelée Crit’Air 0 ou « spécial ». Ceux fonctionnant au gaz et hybrides rechargeables sont classés en Crit’Air 1.

À noter : la norme EURO du véhicule est indiquée en ligne V.9 du certificat d’immatriculation (carte grise) et dépend de la date d’immatriculation.

Pour les voitures, les classifications suivantes sont en vigueur :

• Crit’Air 1 : véhicules à essence de normes EURO 5 et 6 (immatriculations à partir du 1er janvier 2011) ;
• Crit’Air 2 : véhicules à essence de norme EURO 4 (immatriculations de 2006 à 2010) et véhicules diesel de normes EURO 5 et 6 ;
• Crit’Air 3 : véhicules à essence de normes EURO 2 et 3 (immatriculations de 1997 à 2005) et véhicules diesel de norme EURO 4 ;
• Crit’Air 4 : véhicules diesel de norme EURO 3 (immatriculations de 2001 à 2005) ;
• Crit’Air 5 : véhicules diesel de norme EURO 2 (immatriculations de 1997 à 2000).

Pour les motos, il n’existe pas de Crit’Air 5. Les classifications sont les suivantes :

• Crit’Air 1 : motos de norme EURO 4 ;
• Crit’Air 2 : motos de norme EURO 3 ;
• Crit’Air 3 : motos de norme EURO 2 ;
• Crit’Air 4 : motos immatriculées entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.

Les motos immatriculées avant l’an 2000 n’ont pas de classement Crit’Air.

Les poids lourds (camions, autobus, autocars) sont classés de la manière suivante :

• Crit’Air 1 : véhicules à essence de norme EURO 6 ;
• Crit’Air 2 : véhicules à essence de norme EURO 5 ou diesel de norme EURO 6 ;
• Crit’Air 3 : véhicules à essence de norme EURO 3 ou 4 ou diesel de norme EURO 5 ;
• Crit’Air 4 : véhicules diesel de norme EURO 4 ;
• Crit’Air 5 : véhicules diesel de norme EURO 3.

Les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 et ceux aux normes EURO 1 ou EURO 2 n’ont pas de classement Crit’Air.

Les dérogations à la ZFE de Rouen

Pour le moment, les véhicules de catégorie L (scooters, motos, tricycles, quadricycles, etc.) ont toujours accès à la ZFE-m. Un délai d’un an leur a été accordé aux pour se conformer à la nouvelle réglementation. Au 1er septembre 2023, cette catégorie de véhicule devra afficher une vignette Crit’Air « électrique », 1, 2 ou 3 pour pouvoir circuler dans la ZFE-m de la métropole Rouen Normandie.

Les véhicules de collection, ne pouvant obtenir de Crit’Air du fait de leur ancienneté, peuvent circuler en ZFE-m. C’est également le cas des véhicules de police, de gendarmerie, de secours, etc. pour des raisons évidentes de service public.

Enfin, les conducteurs détenteurs d’une carte européenne de stationnement pour personne handicapée ou d’une CMI-s (Carte mobilité-inclusion avec la mention « stationnement ») en cours de validité peuvent accéder à la ZFE-m quel que soit leur véhicule. La carte doit cependant être affichée de façon visible sous le pare-brise et être présentée aux autorités en cas de contrôle.

Les contrôles dans la ZFE Rouen Normandie

Une période de contrôles à but pédagogique a été observée, mais depuis mars 2023 des contraventions commencent à être dressées. Les usagers de la route ne respectant pas l’interdiction de circulation et de stationnement s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 68 euros pour les véhicules légers et à 135 euros pour les poids lourds.