Formulaires administratifs permis - cartes

 

Cerfa 12650 05 Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C

Mis à jour le 10/05/2023 à 12h20

Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d’armes de catégorie C

Mis à jour le 10/05/2023 à 12h37

Cerfa 13945 06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Mis à jour le 02/05/2023 à 16h28

Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h18

Cerfa 13749 05 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Mis à jour le 13/12/2023 à 13h35

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Mis à jour le 13/12/2023 à 13h41

Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation

Mis à jour le 20/06/2024 à 11h48

Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h21

Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h48

Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h13

Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h15

Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h36

Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C

Mis à jour le 14/04/2017 à 12h08