Cerfa 11689 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)

Le formulaire CERFA 11689*03 est essentiel pour les salariés et anciens salariés travaillant dans le domaine de la construction et réparation navales et exposés à l'amiante. Ce formulaire permet de demander l'allocation des travailleurs de l'amiante, accordée sous des conditions spécifiques. Pour vous procurer ce document, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

L'allocation des travailleurs de l'amiante s'adresse aux salariés et anciens salariés du secteur de la construction et réparation navales, qui ont été exposés à l'amiante au cours de leur carrière professionnelle. Cette allocation permet de compenser les risques sanitaires liés à l'exposition à cette substance dangereuse et de permettre un départ anticipé à la retraite sous conditions spécifiques.

À qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux :

• Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante.
• Salariés et anciens salariés ayant travaillé dans des établissements de construction et réparation navales, figurant sur la liste établie par arrêtés interministériels.

Comment remplir le formulaire CERFA 11689*03 ?

1. Vos informations personnelles : Remplissez soigneusement vos nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse et code postal.
2. Votre activité professionnelle : Indiquez tous les établissements où vous avez travaillé, les postes occupés, les périodes de travail correspondantes et précisez votre métier exact dans le domaine de la construction et réparation navales.
3. Votre activité antérieure : Si vous n'avez pas d'activité salariée actuelle, indiquez les établissements précédemment fréquentés et les périodes en question.
4. Régime de retraite complémentaire : Mentionnez si vous êtes affilié à un régime de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC ou autre).
5. Autres allocations ou pensions : Indiquez si vous percevez ou avez déposé une demande pour d'autres allocations (ARPE, FNE, invalidité, chômage...).
6. Enfin, n'oubliez pas de dater et signer le formulaire avant de l'envoyer.

Documents à joindre

Il est crucial d'accompagner votre demande des pièces justificatives suivantes :

• Formulaire 5115 complété.
• Notification de reconnaissance de maladie professionnelle (adressée par la caisse primaire d'assurance maladie).
• Certificats de travail ou attestations d'employeurs.
• Justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
• Bulletins de salaire et fiches de paie.

Mesures importantes

Quelques points essentiels à retenir :

• Transmettez votre demande dans les meilleurs délais, car la date de dépôt conditionne le point de départ de l'allocation.
• Envoyez vos pièces justificatives originales ou à défaut des photocopies lisibles.
• L'allocation ne se cumule pas avec des revenus d'activité professionnelle salariée ou non, ou autres allocations de préretraite.
• Une allocation différentielle peut être versée en complément d'une pension d'invalidité, d'un avantage de réversion ou de vieillesse sous un régime spécial.

Envoi du formulaire

Une fois complété, le formulaire, accompagné des pièces justificatives, doit être envoyé à votre caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ou à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) si vous résidez dans un département d'Outre-Mer. Assurez-vous de remplir chaque section avec précision pour éviter tout retard ou refus dans le traitement de votre demande.

Pour plus de détails et pour télécharger le formulaire, cliquez sur le lien fourni en début d'article.