Partir en retraite anticipée pour cause d'exposition à l'amiante : comment faire la démarche ?

Les salariés qui ont été exposés au cours de leur vie professionnelle à l’amiante peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une pré-retraite. Concrètement, cela signifie qu’à partir de leur arrêt d’activité et jusqu’à leur départ en retraite, ces personnes toucheront l’Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).

Quelles sont les conditions pour prétendre à une pré-retraite pour cause d’exposition à l’amiante ?

Afin de pouvoir partir en pré-retraite pour cause d’exposition à l’amiante, il faut :

• avoir au moins 50 ans ;
• être ou avoir été exposé à l’amiante ;
• ou être atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.

Notons que pour percevoir cette pré-retraite, il faut cesser toute activité professionnelle.

Cette retraite anticipée pour exposition à l’amiante est notamment ouverte aux marins et anciens marins. D’ailleurs, la liste des métiers et le cas échéant des établissements est établie par des arrêtés interministériels.

Comment demander une retraite anticipée pour exposition à l’amiante ?

Dans le but de demander sa retraite anticipée pour exposition à l’amiante, il est nécessaire de remplir une demande d’Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Pour cela, vous devez remplir le formulaire :

• cerfa 11687 02 pour le salarié d’un établissement de fabrication (ou de traitement) de l’amiante ;
• cerfa 11689 02 pour le salarié de la construction (ou de la réparation navale) ;
• cerfa 11688 02 pour les dockers professionnels et le personnel portuaire ;
• cerfa 11690 02 pour une personne atteinte d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.

Il faut ensuite joindre toute pièce justificative de votre emploi et de votre maladie professionnelle, et envoyer le dossier à la caisse régionale d’assurance maladie. Cette dernière a 2 mois pour vous transmettre sa décision. Et si vous ne recevez rien passé ce délai, votre demande est considérée comme rejetée.

Dans le cas contraire, une fois la demande d’allocation de cessation anticipée d’activité acceptée, vous devez démissionner. Vous pourrez bénéficier d’une indemnité de cessation d’activité qui est exonérée de l’impôt sur le revenu et de cotisation. Puis, vous percevrez une allocation mensuelle jusqu’à l’admission à la retraite à taux plein.

Quel sera le montant de l’allocation ?

Le montant brut de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est calculé en prenant en compte la moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois de travail.

• Si cette moyenne est inférieure à 3 428 €, l’allocation sera égale à 65 % de ce salaire moyen.
• Si ce salaire moyen est supérieur à 3 428 €, l’allocation sera de 2 228,20 € + 50 % de la fraction de la moyenne mensuelle des salaires comprise entre 3 428 € et 6 856 €.

Par ailleurs, le montant brut de l’allocation ne peut pas être inférieur à 1 174,57 €.

Pour mémoire, l’allocation ne peut pas être cumulée avec des allocations chômage ou d’autres allocations de pré-retraite. En revanche, vous pouvez également percevoir une rente de maladie professionnelle ou d’accident du travail en plus de l’Acaata.

Enfin, cette allocation prend fin lorsque vous remplissez les conditions pour percevoir une pension de retraite à taux plein ou lors de votre décès.