Vendre ou donner son véhicule : comment déclarer la cession ?

Lorsqu’il vend ou donne sa voiture ou sa moto, le cédant dispose de 15 jours pour le signaler à l’administration. La déclaration de cession du véhicule doit obligatoirement être réalisée en ligne, depuis le téléservice de l’ANTS. Quelles sont les différentes étapes de cette démarche obligatoire ?

Les étapes pour déclarer en ligne la cession du véhicule

Découvrez comment réaliser pas à pas une déclaration en ligne de la cession de votre véhicule (don ou vente).

Connexion et accès au formulaire

Pour vous identifier sur le site internet de l’ANTS, vous avez plusieurs possibilités :

• connexion avec le dispositif FranceConnect ;
• connexion avec l’identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS ;
• créer un compte si vous utilisez le site pour la première fois.

Une fois connecté, vous cliquez dans cet ordre sur les boutons suivants :

• « nouvelle demande » ;
• « immatriculation » ;
• « vendre ou céder son véhicule ».

En début de procédure, l’ANTS vous propose de télécharger et d'imprimer les documents suivants :

• le certificat de situation administrative (CSA) ;
• deux exemplaires du formulaire cerfa 15776 (certificat de cession).

Les informations du cédant

Vous indiquez que vous effectuez la démarche pour vous-même, puis vous complétez le formulaire avec les données suivantes :

• numéro d’immatriculation ;
• téléphone portable ;
• date, ville, lieu et département de naissance ;
• le code confidentiel à 5 chiffres qui vous a été communiqué par courrier avec votre certificat d’immatriculation. Si vous vous êtes connecté avec le dispositif France Connect, vous n’avez pas besoin d’indiquer ce code.

Si vous vous êtes connecté avec votre identifiant de compte usager ANTS et que vous avez perdu le code confidentiel. Rassurez-vous, vous pouvez en demander un nouveau en ligne. Vous le recevez par mail sous 24 h et par courrier postal à l’adresse du certificat d’immatriculation.

Les informations du nouveau propriétaire

Sur cette nouvelle page, vous indiquez s’il s’agit oui ou non d’une cession pour destruction. Ensuite, vous saisissez la date et l’heure de la cession ainsi que le kilométrage. Vous indiquez les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule.

Récapitulatif et code de cession

Un récapitulatif de la demande s’affiche. Une fois que vous avez contrôlé la conformité des informations, il ne vous reste plus qu’à « valider » ou « mettre en attente ». Sur le dernier écran, vous téléchargez l’accusé de réception de votre demande.

Un numéro de dossier vous est communiqué, ainsi que le code de cession. Conservez bien le code que vous remettez au nouveau propriétaire en même temps que le certificat d’immatriculation barré. Il est valable pendant 15 jours.

Vous n’avez pas encore cédé le véhicule

Vous pouvez compléter la déclaration en ligne, puis mettre en attente la démarche. Pour finaliser la déclaration, connectez-vous au site de l’ANTS puis cliquez sur « Mes démarches en cours ».

Peut-on passer par un mandataire privé pour la déclaration de cession ?

Si vous passez par un intermédiaire agréé, il peut se charger des démarches pour la déclaration de cession. Il vous remet la liste des pièces justificatives dont il a besoin pour procéder à l’enregistrement. Il utilise son propre compte ANTS et en début de procédure, il doit cliquer sur « Pour quelqu'un d'autre ».

Attention ! Vous devez communiquer à l’intermédiaire le code confidentiel que vous avez reçu par courrier avec votre carte grise. Si vous avez perdu le code et que l’intermédiaire procède lui-même à la demande, le code est envoyé à votre adresse postale indiquée sur la carte grise. D'où l'importance de demander votre changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation à chaque déménagement.

Que se passe-t-il après la déclaration de cession ?

Une fois que la déclaration de cession est validée, elle est enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). L’ancien propriétaire doit demander la résiliation, le transfert ou la suspension de son contrat d’assurance. Une copie du certificat de cession doit être jointe au courrier en recommandé qu’il adresse à son assureur.

De son côté, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour sa demande de carte grise. Il transmet à l’ANTS la copie du certificat de cession du véhicule, ainsi que le code de cession que l’ancien propriétaire lui a communiqué.