Pays rouge : engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire français
Description du formulaire
Les voyageurs non-vaccinés en provenance d’un pays classé rouge doivent présenter cette déclaration aux compagnies de transport avant l’embarquement ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières.
Il s’agit d’un engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire français.
Pour obtenir le document "Engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire national métropolitain (Pays de la Zone Rouge)", vous pouvez le télécharger en utilisant le lien ci-dessous :
Télécharger le document viergeEngagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire national métropolitain (Pays de la Zone Rouge)
Le document "Engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire national métropolitain (Pays de la Zone Rouge)" est un formulaire obligatoire pour les personnes désirant entrer sur le territoire français en provenance de pays classés en zone rouge en raison de la situation sanitaire.
À quoi sert ce document ?
Ce document sert à déclarer sur l'honneur que vous vous engagez à respecter les mesures sanitaires en vigueur en France, telles que l'auto-isolement, les tests de dépistage, et les mesures de quarantaine. Il est destiné à protéger la santé publique et à prévenir la propagation du COVID-19.
Pour qui ?
Ce formulaire doit être rempli par toute personne désirant entrer en France en provenance d'un pays classé en zone rouge. Cela inclut les citoyens français, les résidents permanents en France, ainsi que les touristes et les voyageurs d'affaires.
Comment le remplir ?
Le formulaire se décompose en plusieurs parties à compléter :
1. Informations personnelles
Ici, vous devez indiquer vos informations personnelles, telles que votre nom complet, votre date de naissance, votre nationalité et votre adresse de résidence. La section demande également des détails sur votre provenance immédiate (ville/pays) et votre destination finale en France (ville/pays).
2. Déclaration de symptômes
Vous devez déclarer que vous n'avez pas présenté, au cours des dernières 48 heures, certains symptômes du COVID-19, tels que la fièvre, des frissons, une toux, de la fatigue, des douleurs musculaires, des maux de tête, une perte de goût ou d'odorat, etc.
3. Contact avec un cas confirmé
Vous devez également déclarer sur l'honneur ne pas avoir été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 dans les 14 jours précédant votre départ.
4. Engagement à se soumettre aux tests
Vous vous engagez à vous soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique à votre arrivée en France métropolitaine si vous avez plus de 12 ans.
5. Quarantaine pour les non-vaccinés
Si vous n'êtes pas vacciné selon un schéma vaccinal complet reconnu par l'Agence Européenne des Médicaments, vous devez reconnaître que vous serez soumis à une mesure de quarantaine ou d'isolement prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine.
Une fois toutes ces parties complétées, le formulaire doit être signé et daté.
Documents à joindre
En plus de ce formulaire, il peut être nécessaire de joindre les documents suivants :
- Preuve de vaccination (si applicable)
- Résultat de test PCR ou antigénique négatif réalisé dans les 72 heures avant le départ
- Preuve d'adresse en France (si applicable)
Where to submit the form?
Ce formulaire doit être présenté aux compagnies de transport avant l'embarquement et aux autorités de contrôle aux frontières à votre arrivée en France.
Conseils supplémentaires
Il est conseillé de conserver une copie de ce formulaire et des documents justificatifs avec vous pendant toute la durée de votre voyage. Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques pour éviter tout désagrément à votre arrivée.
Ressources utiles
Pour plus d'informations sur les mesures sanitaires en vigueur en France, consultez les sources officielles telles que le site du gouvernement français et les conseils de voyage du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
En suivant ces étapes et en remplissant correctement le formulaire, vous contribuerez à rendre votre voyage en France aussi sécurisé et fluide que possible pour vous-même et pour les autres.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Services associés
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
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