Prime d'activité 2023 : conditions, demande, simulateur
Née de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi, la prime d’activité a vu le jour en janvier 2016. Elle est attribuée aux travailleurs dont les revenus sont modestes par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, elle a pour but d’inciter au retour à l’emploi, en complétant pendant plusieurs mois la rémunération lorsque celle-ci est peu élevée. Quelles sont les conditions à remplir pour toucher cette prime ? Quel est le montant ? Existe-t-il des plafonds de ressources à respecter ?
Prime d’activité 2023 : un point sur les conditions d’attribution
Afin d’encourager le retour dans le monde du travail, le gouvernement a fait le choix d’instaurer la prime d’activité et d’en faire un dispositif plus attractif que le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pour rappel, ces deux aides ont bel et bien disparu en 2016, date à partir de laquelle elles ont été remplacées par la prime d’activité.
Ce coup de pouce s’adresse donc aux personnes exerçant une activité professionnelle, mais dont les revenus sont peu élevés. Découvrez les conditions à remplir pour toucher la prime d’activité 2023.
Des conditions liées à l’âge et au lieu de résidence
La prime d’activité est soumise à conditions. Pour y avoir droit, le demandeur doit :
- avoir plus de 18 ans ;
- résider en France de manière stable et effective. En clair, il faut que les séjours passés à l’étranger n’excèdent pas 3 mois dans l’année ;
- pour les ressortissants étrangers, les conditions dépendent de la nationalité. Les citoyens européens doivent résider en France depuis au moins 3 mois et ceux venant d’un pays situé hors de l’Espace économique européen sont tenus de posséder un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.
En outre, il faut savoir que les travailleurs détachés qui exercent une activité temporaire en France ne peuvent bénéficier de la prime d’activité. De même, les personnes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité ne sont pas éligibles sauf si elles touchent des revenus d’activité.
Attention, une seule prime est versée pour l’ensemble du foyer, peu importe le nombre de demandes.
Étudiant, stagiaire ou apprenti : pouvez-vous prétendre à la prime d’activité ?
Les étudiants, ainsi que les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans ont également droit à la prime d’activité dès lors qu’ils résident de manière stable et effective en France et assument seuls la charge d’un ou plusieurs enfants. De plus, l’article 17 de la loi relative au dialogue social et à l'emploi précise que les étudiants, stagiaires et apprentis sont concernés lorsqu’ils perçoivent un revenu mensuel supérieur à 1 047,55 €.
Quelle est la durée du versement ?
De la même façon que le RSA, la prime d’activité est versée tous les mois et son montant demeure identique pendant 3 mois. Ensuite, le bénéficiaire devra effectuer sa déclaration trimestrielle de ressources CAF. L’organisme réévalue alors vos droits au dispositif et maintiendra le versement si votre situation est toujours la même. Pour rappel, tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être immédiatement déclaré dans la rubrique « Signalez un changement » accessible sur votre compte CAF. Retrouvez le calendrier 2023 de déclaration trimestrielle de ressources dans notre article dédié.
La prime d’activité est versée en général le 5 du mois, sauf si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, le virement sera effectué le jour ouvré le plus proche. À noter que le versement intervient à terme échu. En conséquence, le paiement de la prime au titre du mois de janvier sera reçu début février.
Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?
Le montant forfaitaire de la prime d’activité avait augmenté le 1er avril 2021. Du fait de l'inflation, une nouvelle revalorisation de la prime d'activité a eu lieu au 1er juillet 2022, puis au 1er avril 2023. Le montant forfaitaire s’élève désormais à 595,25 €, contre 563,68 € au 1er avril 2022 et 553,71 € en 2021, en sachant qu’il varie selon la composition du foyer. Il sera de 879,34 € pour un couple (ou une personne seule avec un enfant à charge) et de 1 055,2 € pour un couple avec un enfant. Par ailleurs, il faut savoir que le montant dépend aussi des ressources de l’ensemble du ménage.
| Montant forfaitaire de la prime d'activité selon le nombre de personnes dans le foyer | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d’enfants à charge | Personne seule | Couple | |
| 0 | 586,23 € | 879,34 € | |
| 1 | 879,34 € | 1 055,20 € | |
| 2 | 1 055,20 € | 1 231,07 € | |
| Par enfant supplémentaire | 234,49 € | 234,49 € | |
Calcul du montant de la prime d’activité
Le calcul de la prime d’activité repose sur 2 éléments : le montant forfaitaire et les ressources du foyer. En sachant qu’il faudra ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du ménage en tenant compte des éventuelles bonifications. Ces dernières sont évoquées plus bas dans l’article.
La CAF et la MSA appliquent la formule suivante pour obtenir le montant de la prime d’activité 2023 :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications) - les ressources du foyer.
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul ?
Les revenus pris en compte pour le calcul sont les ressources du demandeur, ainsi que celles des autres membres du foyer, notamment :
- les salaires et autres revenus professionnels ;
- les allocations chômage ;
- les allocations familiales et les aides au logement (APL, ALF, ALS) ;
- les revenus du patrimoine ou de capitaux ;
- l’avantage en nature si vous occupez un logement gratuitement ou si vous êtes propriétaire.
Un forfait logement vient également s’additionner à vos ressources si vous bénéficiez d’une aide au logement. Il s’élève à 71,82 € pour une personne seule,143,65 € pour 2 personnes et 177,77 € pour 3 personnes.
Les plafonds de ressources à respecter
Pour bénéficier de la prime d’activité, les ressources du demandeur et du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend de la situation familiale. Fixé par la CAF ou la MSA, il s’élève à 1,5 SMIC pour une personne seule sans enfant, soit 1 798 €.
Pour connaître votre éligibilité, il est plus simple de se tourner vers un simulateur, par exemple celui accessible sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, celui proposé par la CAF ou celui disponible sur aide-sociale.fr. La simulation ne nécessite pas plus de quelques minutes.
Une majoration en cas d’isolement
Une majoration est possible pour les demandeurs en couple. Le taux sera de 50 % pour la 1re personne supplémentaire, 60 % par personne supplémentaire et 40 % par personne supplémentaire lorsque le foyer est composé d’au moins 3 personnes, dont 2 enfants.
Les parents isolés peuvent aussi obtenir une majoration de la prime. Elle s’adresse donc aux personnes célibataires, divorcées ou veuves ayant un enfant à charge, de même que les femmes enceintes. Le montant forfaitaire sera majoré de 128,412 %, en sachant qu’il faudra ajouter une majoration de 42,804 % pour chaque enfant. Attention, cette majoration sera accordée pendant 12 mois durant les 18 mois qui suivent la déclaration de grossesse, la naissance, la séparation ou le veuvage. Sauf dans le cas où l’enfant à moins de 3 ans, ce qui permet de conserver le montant forfaitaire majoré jusqu’à l’anniversaire de ses 3 ans.
Comprendre le système de bonification
Lorsqu’un membre du foyer exerce une activité professionnelle, une bonification individuelle s’applique selon le montant des revenus perçus chaque mois. Elle est versée dès lors que le salaire mensuel moyen est supérieur à 653,13 €. Et plus le salaire est élevé, plus la bonification sera importante. Dans les faits, elle sera comprise entre 26,2991 € et 170,60 € (pour un salaire mensuel supérieur à 1 328,40 €).
À titre d’exemple, une personne seule et sans enfant touchant un salaire de 1 300 € net, ainsi qu’une aide au logement aura droit à la prime d’activité en 2023 pour un montant de 178,01 €. Le calcul réalisé est le suivant : 586,23 € (montant forfaitaire pour une personne seule) + 793 € (61 % des revenus) + 170,60 € (bonification individuelle) - 1 300 € (montant des revenus) + 71,82 € (forfait logement).
Comment demander la prime d’activité auprès de la CAF ?
La demande de prime d’activité 2023 que ce soit auprès de la CAF ou de la MSA s’effectue en ligne.
Pour la CAF, il suffit de se rendre sur le site dans la rubrique « Mes services en ligne », puis « Faire une demande de prestation ». Le formulaire de demande de prime d’activité à remplir s’affichera. Plusieurs pièces justificatives seront requises dont : une copie de votre pièce d’identité ou passeport, un RIB (relevé d’identité bancaire) et tous les documents concernant les ressources du foyer sur les 3 mois précédant la demande (bulletins de salaire, attestation Pôle emploi, etc.). La démarche peut être entamée que vous soyez déjà allocataire ou non. La création de votre espace Mon compte se fera d’office si vous n’en possédez pas.
Pour la MSA, la procédure s’effectue elle aussi sur le site dans la rubrique « Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle », disponible à partir de Mon espace privé, grâce à un formulaire. Les personnes ne disposant pas encore d’un espace privé doivent prendre quelques minutes pour en créer un au préalable.
Bon à savoir : la prime d’activité n’est plus rétroactive. Cela signifie que les droits seront ouverts à partir du mois suivant le dépôt de la demande.
Faire une simulation
Pour rappel, des simulateurs de prime d’activité sont mis à disposition, vous permettant de connaître en quelques clics votre éligibilité. Celui accessible sur le site de la CAF est le principal. En remplissant les informations demandées (nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence, situation professionnelle des 3 derniers mois, renseignement concernant le conjoint et les enfants), le simulateur estimera vos droits et vous indiquera le montant auquel vous pouvez prétendre.
Contester la décision de la CAF ou la MSA
Votre demande de prime d’activité a fait l’objet d’un refus de la CAF ou la MSA ? Vous avez la possibilité de contester cette décision par le biais d’un recours. Il devra être transmis dans un délai de 2 mois à la commission de recours amiable de la CAF ou la MSA. Si vous n’obtenez toujours pas gain de cause, un recours contentieux est envisageable devant le tribunal administratif.
Impôts : la prime d’activité doit-elle être déclarée ?
La prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu. Vous n’avez donc pas à mentionner les sommes perçues lors de votre déclaration de revenus annuelle.
