Demander le RSA : conditions, montant, cumul

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui constitue un revenu minimum pour personnes sans emploi ou un complément de revenus pour celles qui reprennent une activité. Par le passé, cette allocation englobait le RSA socle et le RSA activité. Mais ce dernier a disparu en 2016 pour devenir la prime d’activité, qui est, comme le RSA et les allocations familiales, versée par la CAF. Qui peut bénéficier du RSA ? Sous quelles conditions ? Quel est le montant ? Ce guide pratique vous accompagne dans votre démarche pour obtenir le revenu de solidarité active.

Qui a le droit au RSA ?

Le RSA est attribué sous conditions. Le demandeur doit être âgé d’au moins 25 ans ou avoir entre 18 et 24 ans s’il peut justifier d’une activité professionnelle suffisante ou s’il est parent isolé. Il est également nécessaire de résider en France de manière stable et effective. Cela signifie que la durée de séjour hors du territoire ne peut excéder 3 mois dans l’année.

Les conditions à remplir diffèrent selon le profil : demandeur de plus de 25 ans, parent isolé, jeune parent, auto-entrepreneur, étranger. En outre, les règles ne sont pas les mêmes pour les résidents de Mayotte.

Bon à savoir : une personne en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité n’est pas éligible au RSA.

RSA Jeune actif

Les jeunes actifs qui ont entre 18 et 25 ans peuvent demander le RSA dès lors qu’ils :

• résident en France ;
• ont exercé une activité professionnelle à taux plein pendant 2 ans au minimum, soit 3 214 heures, durant les 3 ans qui précèdent la demande.

Sont considérées comme des activités professionnelles les activités salariées et non salariées, les contrats de volontariat dans les armées, les heures de travail permettant de maintenir le versement de l’allocation pendant une période de chômage.

RSA Jeunes parents

Les jeunes parents sont également éligibles au RSA lorsqu’ils ont au moins un enfant ou un enfant à naître. Pour cela, leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. En effet, le RSA aide les jeunes parents à assumer les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant.

RSA Parent isolé

Un parent isolé peut prétendre au RSA dans le cas où il est divorcé, séparé ou veuf avec des enfants à charge. Une femme enceinte qui vit seule et ne partage pas les ressources d’une tierce personne bénéficie aussi du RSA, à condition de respecter un certain plafond de revenus.

Une exception s’applique aux parents isolés uniquement : ils peuvent demander le RSA même s’ils sont encore élèves, étudiants ou en stage non rémunéré.

Quid des auto-entrepreneurs et intermittents du spectacle ?

Vous êtes auto-entrepreneur ou intermittent du spectacle ? Vous avez bel et bien droit au RSA sous réserve de remplir plusieurs conditions :

• si vous avez 25 ans ou plus, vous devez résider en France, être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) avec un titre de séjour ou de nationalité étrangère, mais en situation régulière en France depuis 5 ans au minimum.
• si vous avez entre 18 et 25 ans, il vous faudra avoir travaillé au moins 2 ans, dans les 3 années qui précèdent la demande.

Les personnes percevant déjà le RSA, avant même de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur, conserveront les mêmes droits pendant les 3 premiers mois d’activité. Ensuite, le montant sera réajusté selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, qui devra être déclaré. Le RSA évoluera alors pour devenir la prime d’activité.

RSA pour les étrangers

Un étranger a la possibilité de toucher le RSA lorsqu’il remplit des conditions liées à l’âge et au séjour en France. En effet, il est nécessaire d’avoir au moins 25 ans et résider de manière stable et effective sur le territoire. Pour cela, les étrangers en provenance d’un pays européen doivent soit :

• vivre en France depuis au moins 3 mois et disposer d’un droit de séjour ;
• avoir travaillé sur le territoire et être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ;
• avoir travaillé en France et être en arrêt maladie ;
• être en formation professionnelle après avoir exercé une activité professionnelle.

Concernant les étrangers venant d’un pays situé en dehors de l’Europe, les conditions supplémentaires sont les suivantes :

• posséder un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans ;
• détenir une carte de résident ou un titre de séjour équivalent ;
• avoir le statut de réfugié ;
• être reconnu apatride ;
• bénéficier de la protection subsidiaire.

Des règles spécifiques pour Mayotte

À Mayotte, le RSA a pour but de compléter les ressources des personnes disposant de faibles revenus. Si les conditions pour en bénéficier sont similaires à celles de la Métropole (avoir au moins 25 ans ou moins avec un enfant à charge ou une grossesse en cours), le montant est quant à lui très largement inférieur.

Comment estimer le montant du RSA ?

Le montant du RSA n’est pas le même pour tous les bénéficiaires. En effet, il est calculé en fonction des ressources du demandeur et d’un montant forfaitaire fixé selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge.

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul du RSA sont :

• les revenus d’activité salariée (salaires, primes, indemnité de licenciement, etc.) et non salariée ;
• l’allocation chômage ;
• les pensions et rentes ;
• les indemnités journalières de maladie ou accident du travail ;
• les indemnités journalières de maternité, paternité ou adoption ;
• les pensions alimentaires ;
• les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
• le dédommagement versé aux victimes de l'amiante ;
• les prestations compensatoires ;
• les capitaux placés ;
• rente d'orphelin ;
• certaines prestations familiales, comme les allocations familiales ;
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
• la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité ;
• les loyers d'un immeuble loué ;
• les ressources liées à un héritage, un gain de jeux, la vente d’un immeuble ou d’une maison, etc. ;
• la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué.

Montant forfaitaire du RSA en 2023

Pour une personne seule, le montant du RSA s’élève à 607,75 € (montant depuis le 1er avril 2023 à la suite de la revalorisation des prestations).

Pour les personnes qui vivent en couple ou pour les familles monoparentales, le montant forfaitaire dépend du nombre d’enfants à charge.

Les parents isolés peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une majoration du RSA. Elle s’applique notamment pour les femmes enceintes ou les personnes ayant 1 enfant à charge et se retrouvant seule après un évènement de vie. Le montant du RSA peut être majoré pendant 12 mois. En revanche, lorsque l’enfant à charge est âgé de moins de 3 ans, la durée de versement se prolonge jusqu’à ses 3 ans. Le montant du RSA majoré (depuis le 1er avril 2023) est de :

• 780,42 € pour une femme enceinte ;
• 1 040,56 € pour un parent isolé avec 1 enfant à charge ;
• 1 300,70 € pour un parent isolé avec 2 enfants à charge ;
• chaque enfant supplémentaire permet d’ajouter 260,14 € à cette somme.

Attention, si vous touchez une aide au logement comme les APL, un montant est ajouté à vos ressources. Il varie en fonction de nombre de personnes dans le foyer. Vous devrez donc soustraire ce forfait logement au montant forfaitaire. À titre d’exemple, le montant du RSA pour une personne seule sans enfant et percevant une aide au logement sera de 534,82 € (607,75 €-72,93 €). Cette règle s’applique également pour les personnes hébergées gratuitement.

Grâce au simulateur disponible sur le site de la CAF, vous pouvez estimer vos droits au RSA, et donc le montant auquel vous prétendez.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le RSA ?

Le RSA n’est pas attribué automatiquement. Le bénéficiaire est tenu d’en faire la demande en ligne ou via le formulaire papier adéquat.

La demande de RSA en ligne est accessible sur le site de la CAF. Si vous disposez déjà d’un numéro allocataire, rendez-vous sur votre compte pour demander une nouvelle prestation. Dans le cas contraire, il vous faudra en créer un en renseignant vos informations personnelles. La procédure est similaire pour les personnes qui dépendent de la MSA.

Par ailleurs, il est possible de déposer sa demande de RSA en version papier en se rendant dans une agence CAF, un CCAS (Centre communal d’action sociale) ou auprès des services sociaux de votre département de résidence. Pour cela, ils devront remplir le formulaire cerfa 15481 et l’accompagner des attestations employeur et copies des contrats de travail ou bulletins de salaire.

Pour les commerçants, artisans, exploitants non-salariés agricoles ou personnes exerçant une profession libérale, le cerfa 15482 sera à remplir. Enfin, les jeunes actifs de moins de 25 ans disposent d’un formulaire dédié : il s’agit du cerfa 14130.

Date de versement du RSA

Le versement du RSA est effectué par la CAF en général le 5 du mois. Néanmoins, lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement sera reporté au jour ouvré le plus proche.

Bon à savoir : le versement du RSA, comme celui des autres allocations de la CAF (prime d’activité, aides au logement, etc.), intervient avec un mois de décalage. À titre d’exemple, vous percevrez le RSA de janvier 2023 le 6 février 2023. Même si le RSA est versé le 5 du mois, les bénéficiaires devront patienter quelques jours de plus, selon les délais de traitement de leur banque, pour le voir apparaître sur leur compte bancaire.

Retrouvez dans cet article le calendrier des versements de la CAF (allocations familiales, RSA, APL) pour 2023.

Quelles sont les obligations des bénéficiaires du RSA ?

Les bénéficiaires du RSA ont certaines obligations. Ils sont notamment tenus de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches pour créer leur propre activité ou d’effectuer les actions permettant une meilleure insertion sociale ou professionnelle. La recherche d’emploi est obligatoire dès lors que le bénéficiaire du RSA est sans emploi ou que ses revenus sont inférieurs à 500 € par mois.

Pour mener à bien sa prospection, il peut profiter d’un accompagnement et doit établir avec un conseiller Pôle emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). En outre, il lui sera impossible de refuser plus de 2 offres d’emploi raisonnables.

Les services du département se chargent également d’établir le meilleur accompagnement possible. Ils choisiront son interlocuteur privilégié en fonction des difficultés rencontrées (orientation professionnelle, sociale ou socioprofessionnelle).

La déclaration trimestrielle pour continuer à percevoir le RSA

Pour continuer à percevoir le RSA, il est nécessaire de déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF ou la MSA. En effet, le RSA est versé pendant 3 mois. Au-delà, le bénéficiaire doit effectuer sa déclaration trimestrielle, grâce à laquelle le montant du RSA est réajusté.

La déclaration trimestrielle est réalisable :

• sur le site de la CAF ou la MSA dans l’espace Mon compte, rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles CAF » ;
• via l’application mobile CAF Mon Compte pour les allocataires de la CAF ;
• par le biais d’un formulaire papier à envoyer à l’organisme dont vous dépendez.

Il faut savoir que la démarche en ligne évite des délais de traitement. Le versement du RSA n’en sera que plus rapide.

En cas d’oubli de déclaration trimestrielle, de retard ou de non-respect des obligations, le RSA pourra être réduit jusqu’à 80 % ou être suspendu pendant 1 à 4 mois. Cette suspension du versement est notifiée par courrier du président du Conseil général. La personne en faute dispose alors de 2 mois pour se justifier et contester la décision. Un nouveau courrier sera à transmettre avec les justificatifs correspondants. En dehors de la suspension de l’allocation, c’est bien la radiation que risquent les bénéficiaires du RSA en cas de multiples manquements. La contestation est possible et en dernier recours vous pourrez porter l’affaire devant le tribunal administratif. Un avocat peut vous assister dans cette démarche.

Demande de RSA : que faire en cas de refus ?

Malgré une demande en bonne et due forme, le RSA vous est refusé ? Vous êtes en droit de contester cette décision. La procédure se fait en plusieurs étapes. La première consiste à demander un réexamen de votre dossier auprès du président du Conseil départemental de votre lieu de résidence. Pour cela, vous devez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois suivant la notification de refus du RSA. La lettre peut également être déposée directement au Conseil départemental en échange d’un récépissé.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de contestation :

N’oubliez pas de joindre au courrier la notification, de même que l’ensemble des documents qui pourraient servir à infléchir la décision.

Dans certains départements, le recours à la médiation est un impératif avant de porter l’affaire en justice. C’est le cas dans le Bas-Rhin, l’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et la Meurthe-et-Moselle. La Défenseure des droits assure alors la médiation entre le demandeur du RSA et le Conseil départemental. Pour requérir son intervention, rien de plus simple. Il suffit de remplir le formulaire en ligne.

Si la demande de réexamen n’aboutit pas et si la médiation n’a donné aucun résultat satisfaisant, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Le recours s’effectue en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en la déposant au greffe du tribunal administratif. Un avocat peut vous accompagner lors de la constitution du dossier et pendant l’audience.

Les sanctions pour fraude au RSA

Les actes de fraude au RSA sont nombreux, représentant jusqu’à 60 % des fraudes aux prestations sociales. Mais qu’est-ce qui distingue une fraude d’un oubli ?

La fraude désigne un acte intentionnel, ce qui comprend :

• les omissions et les oublis répétés de déclaration (situation familiale, professionnelle, ressources, logement, etc.) ;
• les falsifications, soit la production ou l’usage de faux, et la tentative d’escroquerie.

Tout oubli occasionnel ou retard justifié n’est pas considéré comme une fraude dès lors qu’il n’est pas délibéré. S’il entraîne le versement d’un trop-perçu, vous serez tenu de rembourser votre dette. Le montant du RSA sera ensuite recalculé et les versements pourront se poursuivre chaque mois.

En revanche, lorsque la CAF pointe du doigt une éventuelle fraude, des contrôles sont effectués pouvant remonter sur 5 années. Ils visent à récupérer les sommes indûment perçues. En plus du remboursement, la CAF peut réclamer le versement de pénalités administratives, dont le montant varie selon le degré de fraude.

La Caisse d’allocations familiales a également l’autorisation, depuis 2011, d’inscrire les dossiers des allocataires reconnus fraudeurs dans une base nationale. Ils y sont alors répertoriés pendant 3 ans.

Enfin pour les fraudes de grande envergure, la CAF est en droit de poursuivre en justice les responsables. Ils encourent alors 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Pour les bénéficiaires du RSA, il est donc préférable de respecter les obligations et d’éviter les oublis de déclaration trimestrielle ou de changement de situation.

Comment se déroule un contrôle de la CAF ?

Afin de repérer les fraudeurs, la CAF dispose de 680 contrôleurs déployés sur le territoire. Ils ont pour but d’éviter les trop-perçus et les fraudes multiples, mais ne cherchent pas à supprimer le versement du RSA aux bénéficiaires. Les différents types de contrôles sont les suivants :

• le contrôle automatisé. Cela comprend notamment le recoupement des informations avec d’autres organismes comme Pôle emploi, la Sécurité sociale ou l’administration fiscale, mais aussi le suivi des dossiers à risques ;
• le contrôle sur pièces, qui requiert l’envoi de pièces justificatives complémentaires ;
• le contrôle sur place, pendant lequel un contrôleur assermenté se déplace au domicile pour vérifier l’exactitude des informations transmises.

Pour en savoir plus sur les sanctions pour fraude au RSA et les contrôles, rendez-vous sur l’article « RSA : quelles sanctions en cas de fraude ? ».

Pouvez-vous cumuler RSA et emploi ?

Est-il possible de cumuler RSA et activité professionnelle ? Il est effectivement possible de cumuler revenu de solidarité active et salaire sur une courte période, c’est-à-dire jusqu’à la prochaine déclaration trimestrielle. Le montant du salaire s’ajoutera donc au RSA pendant au maximum 3 mois. Ensuite, vous devrez déclarer le changement de situation. Le montant du RSA sera alors réajusté, voire supprimé.

Cumuler emploi saisonnier et RSA

Dans certains départements, le cumul emploi saisonnier et RSA est possible. Il s’agit d’une initiative visant à assurer aux personnes modestes un revenu minimum. Concrètement, le travailleur ne perdra pas ses droits au RSA, même lorsqu’il occupe un emploi saisonnier. Au contraire, il cumulera les 2 revenus. L’article « RSA et emploi saisonnier : le cumul est possible » vous renseignera sur les modalités du cumul.

Est-il possible de cumuler RSA et prime d’activité ?

RSA et prime d’activité sont cumulables sous certaines conditions. Afin d’obtenir le RSA, le demandeur doit remplir des critères liés à l’âge et au niveau de ressources. Pour la prime d’activité, il est tenu d’exercer une activité professionnelle. Concrètement, vous pouvez les cumuler dès lors que vous remplissez les conditions d’éligibilité aux 2 aides.

Les situations suivantes peuvent ouvrir droit au RSA et à la prime d’activité :

• vous percevez le RSA, mais avez retrouvé un emploi. Lors de la déclaration trimestrielle, la CAF recalculera vos droits au RSA et à la prime d’activité ;
• votre contrat de travail s’achève, mais vous ne remplissez pas les conditions pour toucher l'ARE (aide au retour à l’emploi). Alors le RSA pourra vous être attribué, ainsi que la prime d’activité. Il en sera de même en cas de démission, puisque celle-ci n’ouvre pas droit au chômage.

Lors de la demande de RSA, la CAF étudie automatiquement vos droits à la prime d’activité.

Le RSA est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le RSA peut être cumulé avec d’autres aides sociales, comme l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour cela, les bénéficiaires doivent à la fois remplir les conditions d’éligibilité du RSA et celles de l’ASS, de l’ASPA ou de l’AAH. Néanmoins, vous ne pourrez recevoir les 2 aides dans leur intégralité. En effet, le montant de l’ASS, de l’ASPA ou de l’AAH sera nécessairement déduit du montant du RSA.

Prime de Noël et RSA

Le RSA est bel et bien cumulable avec la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA. Par ailleurs, il faut savoir que pour les bénéficiaires du RSA, le montant varie selon le nombre d’enfants à charge. Il s’élèvera à :

• 152,45 € pour une personne seule ;
• 228,67 € pour un couple sans enfant ou un parent isolé ;
• 274,41 € pour un couple avec 1 enfant ou un parent isolé avec 2 enfants ;
• 320,14 € pour un couple avec 2 enfants ou un parent isolé avec 3 enfants ;
• 381,12 € pour un couple avec 3 enfants ou un parent isolé avec 4 enfants ;
• etc.

Retrouvez notre article dédié à la prime de Noël pour tout savoir sur cette aide.