Abandon de poste : la présomption de démission désormais la règle

C’est désormais acté. Le décret d’application sur l’abandon de poste a été publié au Journal officiel ce mardi 18 avril. Conséquence : un salarié qui ne vient plus à son travail sans motif valable ne pourra plus toucher les allocations chômage.

Abandon de poste : la présomption de démission créée

Concrètement, le décret, qui fait partie de la loi sur l’assurance chômage votée en décembre dernier par le Parlement, crée la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Ainsi, comme le précise le texte, l’employeur devra mettre en demeure son salarié, via une lettre recommandée ou une lettre remise en main propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son travail dans un délai de 15 jours.

Et si au bout de ce délai, le salarié n’a toujours pas repris son travail, alors il est considéré comme avoir démissionné et ne pourra donc pas percevoir les allocations chômage. Attention toutefois, des garde-fous ont été ajoutés. En effet, le salarié peut avoir un motif légitime (participation à une grève, raisons médicales, l’employeur qui a modifié le contrat de travail, etc.). Auquel cas, il doit l’invoquer dans la réponse de sa mise en demeure.

De plus, en cas de rupture du contrat de travail, il peut saisir le conseil de prud’hommes. La juridiction a un mois pour statuer.

Les salariés étaient jusqu’alors en règle générale licenciés par leur employeur

Pour rappel, jusqu’à présent, les salariés qui ne venaient plus travailler sans aucune explication finissaient la plupart du temps par être licenciés par leur employeur. En tout, selon la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), entre janvier et juin 2022, les abandons de poste étaient le motif principal de licenciement pour faute lourde ou faute grave (71 %), loin devant la nature disciplinaire (27 %, la plupart du temps des violences, une insubordination ou des comportements déloyaux).

Pour être précis : 123 000 abandons de poste ont donné lieu un licenciement, dont 116 000 qui étaient en contrat à durée indéterminée, indique l’organisme. Attention toutefois, c’est une goutte d’eau : les abandons de poste représentant 5 % des fins de CDI.

Par ailleurs, toujours selon cette enquête, dans les 3 mois qui suivent l’abandon de leur CDI, 55 % des salariés se sont inscrits à Pôle emploi et 43 % ont ouvert un nouveau droit aux allocations chômage. Enfin, 37 % des personnes ont retrouvé au moins un autre emploi durant cette période.