Quelles sont vos chances de toucher le chômage après une démission ?

Vous allez démissionner ? Sauf s’il s’agit d’un motif légitime, vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage, car vous êtes à l’initiative de cette rupture de contrat de travail. Résultat : vous devrez attendre au moins 4 mois pour faire réexaminer votre dossier par l’instance paritaire régionale de France Travail (ex-Pôle emploi). Mais là encore, vous n’êtes pas sûr de toucher d’indemnités.

Démission : les motifs légitimes pour toucher le chômage

Certains cas de démission sont considérés légitimes, c’est-à-dire qu’ils donnent droit au versement d’allocations chômage. Vous êtes concernés par ces exceptions si :

• votre employeur ne vous verse plus de salaire, malgré une décision de justice ;
• vous vous mariez et vous devez déménager ;
• vous devez suivre votre conjoint qui déménage pour exercer un nouvel emploi ;
• votre contrat de travail contient une clause de « couple ou indivisible » ;
• vous êtes mineur et vous devez démissionner pour suivre vos parents qui déménagent ;
• vous êtes un majeur sous curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice qui démissionne pour suivre votre mandataire, curateur ou tuteur ;
• vous avez un enfant handicapé qui a été admis dans une structure d’accueil en dehors de votre lieu de résidence ;
• vous êtes victime de violences conjugales et vous devez déménager ;
• vous avez trouvé un nouveau travail après avoir été licencié, signé une rupture conventionnelle ou que votre CDD a pris fin et vous démissionnez avant d’avoir travaillé 65 jours ;
• vous allez effectuer votre service civique ou vous allez devenir volontaire de solidarité internationale ou volontaire associatif pour au moins 1 an ;
• vous démissionnez après 3 années d’affiliation ininterrompue suivie d’un CDI auquel votre patron a mis fin dans les 65 premiers jours ;
• vous avez mis fin à votre contrat unique d’insertion pour un nouveau travail ou pour suivre une formation ;
• vous avez été victime d’un acte délictueux dans le cadre de votre travail ;
• vous êtes en échec dans la reprise ou la création de l’entreprise ;
• vous avez un projet de reconversion professionnelle réelle et sérieux et avez travaillé au moins 1 300 jours au cours des 60 derniers mois ;
• vous étiez en cours d’indemnisation par France Travail et vous avez démissionné moins de 8 jours calendaires après votre premier jour de travail ou vous justifiez de moins de 65 jours travaillés depuis votre ouverture de droit ou le contrat auquel vous avez mis fin était de moins de 17 heures par semaine ;
• vous êtes assistant(e) maternel(le) et vous démissionnez, car votre employeur refuse de procéder aux vaccinations obligatoires de son enfant ;
• vous êtes journaliste et vous démissionnez à la suite de problèmes d’orientation politique ou de conscience professionnelle.

N’oubliez pas : pour toucher les allocations chômage, vous devrez avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours des derniers 24 mois si vous avez moins de 53 ans ou des 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus. Vous devez également vous inscrire à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail, être à la recherche d’un nouvel emploi et habiter en France.

Bon à savoir : les abandons de poste ne donnent plus droit aux allocations chômage.

Même après 4 mois, vous n’êtes pas sûr de toucher les allocations chômage

Votre démission n’est pas considérée comme légitime ? Vous pouvez demander un réexamen de votre dossier à l’instance paritaire régionale de France Travail. Cette dernière est constituée de représentants patronaux et syndicaux. Attention, vous devrez attendre 4 mois sans toucher d’allocations chômage pour faire la démarche.

Pour que l’instance paritaire régionale vous accorde l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE), vous devrez lui prouver les efforts faits pour retrouver un emploi. En cas de réponse positive, vous pourrez toucher les indemnités chômage dès le 5e mois après votre démission, selon les mêmes conditions qu’une ouverture de droit normale. En cas de réponse négative, votre dossier pourra être réexaminé si des faits nouveaux pourraient modifier la décision de l’instance.

À titre d’information, en 2023, sur les 2 405 demandes auprès de l’instance paritaire des Hauts-de-France, 1 793 ont été refusées, soit environ de 74,5 %. En revanche, en Corse, seules 27,1 % des demandes n’ont pas abouties, mais leur nombre était largement plus faible : 85.

Source : Unédic