Barème, taxe d'habitation... Tout ce qui change pour vos impôts en 2023

Que nous réserve l’année 2023 en matière de fiscalité ? Alors que la loi de Finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022, tour d’horizon des principales nouveautés fiscales de cette année.

Barème de l’impôt sur le revenu : les tranches sont revalorisées de 5,4 %

Le gouvernement a choisi de maintenir l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Résultat : toutes les tranches vont grimper de 5,4 %. Cela signifie qu’un célibataire sans enfant et qui ne bénéficie ni de réduction ni de déduction d’impôt sera imposé à partir de 10 778 € de revenus annuels, contre 10 226 € l’an dernier. De même, la tranche la plus élevée avec un taux d’imposition de 45 % commence désormais à plus de 168 994 €.

Selon le ministère de l’Économie, sans cette augmentation, les Français auraient payé 6,2 milliards d’euros d’impôt supplémentaires.

La taxe d’habitation supprimée sur toutes les résidences principales

Depuis 2020, 80 % des Français ne doivent plus payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Et bonne nouvelle pour les 20 % des ménages restants : cet impôt est supprimé en 2023 pour tout le monde. Attention toutefois, cette mesure ne concerne pas les résidences secondaires.

Autrement dit, sauf s’ils sont exonérés de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les contribuables qui possèdent un autre logement pour leurs séjours de courte durée continueront à s’acquitter de cet impôt.

La taxe foncière va flamber

En revanche, en 2023, la taxe foncière va bel et bien augmenter. En effet, cet impôt local est calculé à partir des valeurs cadastrales et des taux votés par les collectivités locales. Et comme le stipule la loi de Finances pour 2023, les valeurs locatives cadastrales vont grimper cette année de 7 %. Il ne reste donc plus qu’à connaître les taux votés par les communes, les intercommunalités et les départements pour connaître réellement l’augmentation de la taxe foncière 2023.

Le plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants va augmenter

Les parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Dans les faits, les dépenses prises en compte pour cet avantage fiscal étaient jusqu’à présent limitées à 50 % avec un plafond fixé à 2 300 € par an et par enfant, soit un crédit d’impôt maximal de 1 150 € par enfant.

Et comme le prévoit la loi de Finances pour 2023, le plafond passer à 3 500 €. Cela signifie que l’avantage fiscal peut désormais atteindre 1 750 € par enfant. Notons qu’en cas de garde alterné, le crédit d’impôt est divisé entre les 2 parents, soit un crédit d’impôt maximal de 875 € par enfant.

Déclaration de revenus : il faudra préciser la nature de l’emploi de son salarié à domicile

Lors de leur prochaine déclaration de revenus, les contribuables qui emploient un salarié à domicile devront obligatoirement indiquer la nature de l’emploi (jardinage, garde d’enfants, ménage, etc.). Cette nouveauté a été inscrite dans un amendement proposé par la députée sociale Christine Pires Beaune. Et le gouvernement a choisi de retenir cette proposition dans sa loi de Finances pour 2023.

Objectif : « réviser la pertinence des services éligibles » ainsi que les « plafonds en vigueur » et le « niveau de prise en charge », précise l’amendement.

Modifier son taux de prélèvement à la source sera plus accessible

Le Code général des impôts précisait jusqu’alors une baisse des revenus équivalente à 10 % afin de pouvoir modifier son taux de prélèvement à la source. Or, le projet de loi de Finances pour 2023 prévoit de réduire cette baisse à 5 %. Conséquence : les contribuables pourront être plus nombreux à moduler à la baisse leur taux de prélèvement à la source.

Pour rappel, les démarches doivent se faire depuis son espace personnel du site des impôts, via la rubrique Prélèvement à la source / Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus. Et cela permet d’avoir un taux de prélèvement le plus adapté à ses revenus.

Une nouveauté en 2023 pour les avis d’imposition

Après avoir rempli leur déclaration de revenus ou l’avoir seulement vérifiée s’ils bénéficient de la déclaration automatique, les contribuables recevront leur avis d’imposition cet été. Et nouveauté à compter de cette année : ce document indiquera le taux moyen d’imposition et le taux marginal.

Le premier s’obtient en divisant le montant de l’impôt à payer par le revenu net imposable alors que le deuxième est le taux sur lequel les contribuables sont imposés sur leur dernière tranche de revenus (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %).

Le taux de la taxe sur les logements vacants va grimper

Dans son projet de loi de Finances pour 2023, le gouvernement a également prévu d’augmenter les taux de la taxe sur les logements vacants (TLV). Ainsi, à compter de cette année, ils passent de 12,5 % à 17 % pour la première année d’imposition et de 25 % à 34 % pour les années suivantes.

Pour rappel, la TLV ne concerne que les logements situés en zone tendue. Et pour obtenir le montant de cette taxe, il faut multiplier le taux par la valeur locative cadastrale.

Une demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves et veufs d’anciens combattants

À compter de cette année 2023, les veufs et les veuves d’anciens combattants vont pouvoir profiter d’une demi-part fiscale supplémentaire. Pour mémoire, jusqu’alors, cet avantage fiscal ne concernait que les veufs et les veuves âgés de plus de 74 ans et dont le conjoint décédé percevait la retraite d’ancien combattant ou dont le conjoint décédé bénéficiait lui-même d’une demi-part supplémentaire.

La loi Pinel est scindée en deux

Les particuliers qui investissent dans l’immobilier peuvent bénéficier grâce à la loi Pinel d’aides financières de la part de l’État et d’avantages fiscaux. Et celle-ci est divisée en deux à compter de ce 1er janvier 2023.

Ainsi, le dispositif Pinel + instaure des règles supplémentaires pour profiter des réductions fiscales inchangées : une surface minimale est imposée à chaque logement et un balcon, une terrasse ou un jardin sont désormais obligatoires. De même, il existe des critères en matière de performance énergétique et environnementale du logement.

En revanche, le dispositif Pinel classique permet de profiter des mêmes critères jusqu’alors, mais les réductions fiscales changent : elles passent de 12 % à 10,5 % pour une location de 6 ans, de 18 % à 15 % pour une location de 9 ans et de 21 % à 17,5 % pour une location de 12 ans.

Un changement en 2023 pour les cryptomonnaies

Enfin, à compter de cette année 2023, les contribuables pourront choisir d’imposer leurs plus-values de cession de cryptomonnaies sur le barème de l’impôt sur le revenu ou sur le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Attention toutefois, cet arbitrage ne concerne que les particuliers non professionnels.