Chèque efficacité énergétique en Île-de-France : une aide qui peut atteindre 10 000 euros
Alors qu’il a été lancé en décembre 2022, le chèque efficacité énergétique fait déjà peau neuve. En effet, la région Île-de-France a décidé d’augmenter le plafond de cette subvention de 5 000 à 10 000 € depuis le 25 janvier 2023. De plus, les boulangeries-pâtisseries peuvent également désormais bénéficier de ce coup de pouce.
Chèque efficacité énergétique : qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises ne sont pas éligibles au chèque efficacité énergétique. En effet, il faut avoir moins de 20 salariés, l’établissement doit être situé en Île-de-France et avoir été créé il y a au moins 1 an. L’entreprise peut avoir été lancée sous forme d’entreprise individuelle ou de société et doit être inscrite au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE).
Enfin, il ne faut pas avoir un code NAF compris entre 49 à 53, entre 64 à 66, 84, entre 85.1 et 85.4, entre 86 et 88 et entre 97 et 99.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du chèque efficacité énergétique dépend des dépenses hors taxe réalisées au maximum un an avant la date de la demande de l’aide. En tout, 7 types de dépenses sont éligibles à cette aide :
- l’isolation (des travaux d’isolation de plafond de combles perdus, d’isolation des murs, d’isolation des planchers bas, etc.) ;
- l’éclairage (le remplacement d’ampoules intérieures par des LED, l’installation de détecteurs de présence ou de détecteurs crépusculaires, etc.) ;
- la ventilation et l’amélioration de la qualité de l’air (l’installation de nouvelles hottes de cuisine, de matériel de mesure de dioxyde de carbone, de sondes de températures, de purificateurs d’air, etc.) ;
- les mobilités douces (l’achat d’un ou plusieurs vélo(s) cargo(s), l’installation d’un abri à toit pour vélo, etc.) ;
- l’économie circulaire et la gestion des déchets (l’achat de compacteurs ou broyeurs pour les déchets des commerçants, de lombricomposteurs et composteurs, de présentoirs à vrac et distributeurs à vrac, etc.) ;
- la régulation et les émetteurs de chaleur (l’installation de pompe à chaleur air/eau et eau/eau, de chaudière biomasse individuelle, de plancher chauffant hydraulique basse température, etc.) ;
- les autres équipements d’efficacité énergétique (le remplacement de réfrigérateurs et congélateurs, de lave-linge, de lave-vaisselle, l’installation de robinet avec détecteur de mouvement, etc.).
Chèque efficacité énergétique (hors boulangerie-pâtisserie) | |
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Montant des dépenses éligibles (en HT) | Montant de la subvention |
À partir de 1 000 € | 500 € |
À partir de 2 000 € | 1 000 € |
À partir de 3 000 € | 1 500 € |
À partir de 4 000 € | 2 000 € |
À partir de 5 000 € | 2 500 € |
À partir de 6 000 € | 3 000 € |
À partir de 7 000 € | 3 500 € |
À partir de 8 000 € | 4 000 € |
À partir de 9 000 € | 4 500 € |
À partir de 10 000 € | 5 000 € |
À partir de 12 000 € | 6 000 € |
À partir de 14 000 € | 7 000 € |
À partir de 16 000 € | 8 000 € |
À partir de 18 000 € | 9 000 € |
À partir de 20 000 € | 10 000 € |
Attention toutefois, les boulangers-pâtissiers ont une grille spécifique.
Chèque efficacité énergétique uniquement pour les boulangeries-pâtisseries |
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Montant des dépenses éligibles (en HT) | Montant de la subvention |
À partir de 1 000 € | 800 € |
À partir de 2 000 € | 1 600 € |
À partir de 3 000 € | 2 400 € |
À partir de 4 000 € | 3 200 € |
À partir de 5 000 € | 4 000 € |
À partir de 6 000 € | 4 800 € |
À partir de 7 000 € | 5 600 € |
À partir de 8 000 € | 6 400 € |
À partir de 9 000 € | 7 200 € |
À partir de 10 000 € | 8 000 € |
À partir de 11 000 € | 8 800 € |
À partir de 12 500 € | 10 000 € |
Comment obtenir cette subvention ?
Pour obtenir cette aide financière, l’entreprise doit transmettre plusieurs justificatifs via le site mesdemarches.iledefrance.fr. Ainsi, une fois les dépenses réalisées, elle doit envoyer un extrait Kbis ou RNE pour les artisans datant de moins de 3 mois, les factures payées, un RIB au nom de l’entreprise, un justificatif comptable qui atteste de l’activité de l’entreprise et remplir le formulaire de demande de versement directe sur facture. Tous ces documents se trouvent sur le site de la région Île-de-France.
La décision de versement de cette subvention est prise dans un délai de 1 mois. Et l’entreprise recevra l’aide financière sur son compte bancaire dans un délai de 2 mois.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.