Chômage : du changement pour les règles d'indemnisation

C’est un changement important pour les demandeurs d’emploi qui entre en vigueur à partir de ce mercredi 1er février 2023. Comme le prévoit le décret publié au Journal officiel ce 27 janvier, la durée d’indemnisation des chômeurs est désormais modulée en fonction de la situation du marché du travail. Résultat : la durée d’allocation chômage est réduite de 25 % pour les personnes qui vont ouvrir leurs droits.

Comment est calculée la durée d’indemnisation ?

Pour calculer la durée d’indemnisation, Pôle emploi va rechercher la période de référence durant laquelle vous avez acquis vos droits. Pour ce faire, l’organisme va rechercher la date de fin de votre dernier contrat de travail et va ensuite remonter les 2 années précédentes (3 années pour les 53 ans et plus) pour connaître le début de cette période de référence.

Puis, une fois cette période déterminée, Pôle emploi va rechercher le premier jour où vous étiez en contrat. Et certains événements comme les périodes d’accident de travail, d’arrêts maladie supérieurs à 15 jours consécutifs, de congé paternité ou maternité ou d’accueil de l’enfant indemnisé ou encore de maladie d’origine professionnelle sont exclus du calcul.

Toutes ces recherches vont permettre de calculer la durée d’indemnisation.

Qu’est-ce qui change pour les chômeurs à partir de ce 1er février ?

Dans les faits, la loi du 21 décembre 2022 permet au gouvernement de faire varier la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le chômage ne dépasse pas 9 %, comme c’est le cas actuellement, ou s’il n’augmente pas de 0,8 point de pourcentage en un trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %. Et ce nouveau régime a été intégré par un décret paru la semaine dernière et applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Cela signifie donc qu’un salarié qui aurait perçu les allocations chômage durant 12 mois avec le précédent régime touchera désormais les indemnités pendant 9 mois. Par ailleurs, la durée maximale d’indemnisation est également baissée. Elle passe de 24 mois à 18 mois pour les chômeurs de moins de 53 ans. Pour les salariés âgés de 53 et 54 ans, ce plafond est désormais de 22,5 mois, contre 30 mois jusqu’à présent. Enfin, les 55 ans et plus pourront percevoir des allocations chômage durant au maximum 27 mois contre 36 mois auparavant.

Bon à savoir : la loi instaure un minimum de durée d’indemnisation à 6 mois. À titre d’exemple, un salarié qui pouvait percevoir les allocations chômage durant 7 mois sera désormais indemnisé durant 6 mois.

Qui est concerné par ce durcissement des règles ?

Ce durcissement des règles concerne les demandeurs d’emploi dont la fin de contrat est intervenue à compter de ce 1er février. Attention toutefois, concernant les licenciements, c’est la date de notification qui sera prise en compte.

Par ailleurs, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à certaines catégories de personnes :

• les marins pêcheurs ;
• les expatriés ;
• les ouvriers dockers occasionnels ;
• les intermittents du spectacle ;
• les demandeurs d’emploi en CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ;
• les habitants d’outre-mer.

Quelles conditions pour un retour des règles actuelles ?

Une dégradation du marché du travail pourrait permettre un retour des règles actuelles. Autrement dit, le chômage devra dépasser 9 % ou grimper de 0,8 point de pourcentage en un trimestre.

Dans cette situation, le ministère du Travail publiera un arrêté dans les 10 jours qui suivent la publication par l’Insee de ce nouveau taux de chômage, précise Capital. Et les demandeurs d’emploi verront leur durée d’indemnisation augmenter de 25 %.

Chômage : des nouvelles règles aussi en cas d’abandon de poste et de refus de CDI

Par ailleurs, à compter de ce mercredi 1er février, les nouvelles règles en cas d’abandon de poste entrent en vigueur. Ainsi, sauf pour un motif légitime, c’est-à-dire pour des raisons médicales ou encore pour un droit de retrait, un salarié qui ne se présente plus au travail sans en avoir averti son employeur ne pourra plus percevoir automatiquement les allocations chômage.

En effet, dans cette situation, l’employeur devra mettre en demeure le salarié de reprendre son travail dans un délai défini. S’il ne le fait pas, il sera considéré comme étant démissionnaire. Alors, pour toucher des indemnités chômage, le salarié devra saisir le conseil des prud’hommes. La juridiction aura un mois pour se prononcer.

Enfin, dernier changement à compter de ce 1er février : les salariés en CDD ou en contrat d’intérim, qui sont en fin de contrat, refusant deux fois en un an un CDI pour un travail aux mêmes caractéristiques ne pourront plus percevoir les allocations chômage.