Confinement : comment l'État accompagne les entreprises ?

« Les commerces qui ont été définis au printemps comme non-essentiels seront fermés », avait indiqué Emmanuel Macron le 28 octobre, lors de l’annonce de l’acte II du confinement. Mais pour les aider à passer ces quelques semaines difficiles et à ne pas mettre la clef sous la porte définitivement, l’État a mis en place des aides. Attention, elles peuvent être modifiées dans les prochaines semaines.

Recourir au chômage partiel pendant le confinement

En cas de fermeture ou d’une baisse d’activité, les entreprises peuvent recourir au dispositif de chômage partiel. Les employeurs ont 30 jours pour déposer une demande en ligne sur le site du ministère du Travail.

L’ensemble des salariés, quels que soient le type de contrat, l'ancienneté et le temps de travail, peut être mis en chômage partiel. Et ce dispositif fonctionne en deux temps : l’employeur verse au salarié une indemnité correspondant à 70% de son salaire brut (environ 85% du net) ou à 100% si le salarié est payé moins que le Smic. Puis l’employeur fait une demande de remboursement auprès de l’État. Et une allocation est versée à la société correspondant à 85% du montant de l’indemnité partielle, dans la limite de 4,5 Smic.

À noter que les entreprises les plus impactées par cet acte II du confinement, comme l’hôtellerie, le sport ou la culture, ont une prise en charge à 100%.

Le cas particulier de l’activité partielle de longue durée

Pour aider les entreprises à préserver tous les emplois pendant cette crise, l’État a aussi mis en place l’activité partielle de longue durée. Pour en bénéficier, la société doit être confrontée à une baisse durable de son activité. Mais dans ce cas précis, un accord collectif doit être signé. L’entreprise, quelle que soit sa taille, perçoit alors une allocation allant jusqu’à 80% de l’indemnité qu’elle verse à son salarié.

Cette aide peut être mise en place pendant 24 mois, d’affilée ou non, sur une période de 3 ans. Et la diminution du temps de travail des employés ne peut pas dépasser 40%.

Le prêt garanti par l’État

Jusqu’au 31 décembre 2020, toutes les entreprises ayant des problèmes de trésorerie à cause de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un prêt garanti par l’État. Dans les détails, la somme prêtée ne peut pas représenter plus de 3 mois de chiffre d’affaires ou jusqu’à 2 ans de masse salariale pour les entreprises récemment créées. L’État garantit 70% du montant du prêt et jusqu’à 90% pour les PME. Le remboursement ne commencera qu’à partir de la deuxième année et il ne doit pas excéder les 5 ans.

Et même en cas de refus, l’entreprise peut se rapprocher du comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) afin de profiter d’un prêt pouvant être supérieur à 800 000 euros.

Le fonds de solidarité

Les entreprises fermées pendant ce confinement ou dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 50% peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Seule contrainte : la société doit avoir moins de 50 salariés.

L’aide pour les entreprises les plus touchées est limitée à 10 000 euros. Et pour celles dont le chiffre d’affaires a diminué de 1500 euros, la subvention compensera à 100% la perte. Il faut rappeler que lorsqu’une société peut bénéficier de plusieurs aides, seule l’aide qui lui est la plus favorable est valable.

Le report, l’exonération des cotisations sociales ou remise d’impôts directs

Reporter le paiement des cotisations salariales et patronales est possible, mais les déclarations doivent être effectuées aux dates prévues (5 et 15 novembre). Il n’y aura aucune majoration ; il suffit d’en informer l’Urssaf.

À noter qu’un dispositif d’exonération totale de cotisations sociales a aussi été créé. Il concerne les entreprises ayant au plus 250 salariés et avec une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50%.

Concernant la remise d’impôts directs, c’est au cas par cas. Mais chaque entreprise peut obtenir un report de paiement ou même une diminution de ses impôts directs.

Quid des loyers ?

Avec un chiffre d’affaires nul et une obligation de fermer, certains entrepreneurs peuvent avoir des difficultés à payer leurs loyers. Ils peuvent ainsi demander à leurs bailleurs de réduire le montant de ce loyer. Et pour ceux qui accepteront d’abandonner au moins un mois de loyer entre octobre et décembre 2020, ils pourront bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 30% de la réduction consenti.

Et les sociétés exportatrices ?

L’État a également pris des mesures pour aider les sociétés exportatrices. Il sécurise la trésorerie de ces entreprises en garantissant les cautions et les préfinancements. Les entreprises qui possèdent déjà une assurance prospection peuvent aussi profiter d’une année supplémentaire de prospection. L’État participera également à hauteur de 5000 euros pour l’envoi en mission d’un volontaire international.

Et parmi d’autres aides pour relancer l’activité des entreprises, 10 milliards d’euros pourront être alloués à ce secteur.