Déclaration d'impôt 2019 des revenus 2018 : Calendrier
Le prélèvement à la source est maintenant effectif en France, mais les services fiscaux ont besoin de connaître, pour chaque ménage, les dernières variations de revenus, surtout concernant les sommes exceptionnelles ou les acquisitions donnant droit à des crédits d’impôt sur le revenu. Il important de connaitre le calendrier fiscal. Il faut savoir que le non-respect des délais établis par le Trésor public entraîne, pour le contribuable, une majoration d’impôts.
Une déclaration obligatoire pour tous les contribuables, même les non imposables
La déclaration est obligatoire pour tous les contribuables, y compris pour ceux qui ne sont pas imposables.
« Cette année, nous allons continuer à faire une déclaration d’impôts, elle ne connaît pas de changement par rapport aux années précédentes (...) Ne pas être imposable ne dispense pas de faire sa déclaration d’impôts », a expliqué Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, lors d’une conférence de presse.
Une déclaration à effectuer sur Impots.gouv.fr
En 2019, la déclaration d’impôts doit être faite obligatoirement sur Internet. Il est nécessaire de se rendre sur Impots.gouv.fr et la démarche est plutôt simple. Il faut créer un profil et de suivre les différentes étapes.
En 2018, plus de 23 millions de personnes, soit 60 % des foyers fiscaux, ont effectué leur déclaration sur Internet. La déclaration peut même se faire depuis un smartphone avec l’application gratuite « Impots.gouv » disponible sur Google Play et App Store.
Pour une création du compte, il faut :
- indiquer son numéro fiscal
- son numéro d’accès en ligne
- son revenu fiscal de référence
Des dérogations possibles pour déclarer avec un formulaire papier
Les personnes, qui ne possèdent pas d’accès à Internet, doivent aller dans un centre des finances publiques :
- des ordinateurs seront accessibles
- des agents renseigneront les contribuables ayant besoin d’une assistance
Des dérogations sont possibles pour les personnes n’ayant pas Internet et voulant réaliser leur déclaration en version papier sur le cerfa 10330 23">formulaire 2042. Les contribuables, qui habitent dans une zone blanche, bénéficient également de la dérogation.
Des déclarations à effectuer au plus tard entre le 21 mai et le 4 juin selon les départements
Le calendrier est différent selon le lieu d’habitation des contribuables : les dates de déclaration s’étalent de la 2e semaine de mai jusqu’au mois de juin.
Dates de déclaration de l’Impôt sur le revenu
- 10 avril : début des déclarations de revenus en ligne
- 16 mai : date butoir des déclarations en version papier (pour les contribuables n’ayant pas de connexion à Internet)
- 21 mai : date limite des déclarations par Internet (départements 01 à 19)
- 28 mai : date limite des déclarations par Internet (départements 20 à 49)
- 4 juin : date limite des déclarations par Internet (départements 50 à 974/976)
- 15 juillet : versement par le Trésor public des crédits et réductions d’impôts sur les dépenses 2018. Cela équivaut au solde (40 %) des crédits d’impôts déjà versés par le fisc au 15 janvier 2019.
Les contribuables reçoivent ensuite leur avis d’imposition
Les personnes non imposables qui ont déclaré sur internet pourront accéder à leur avis sur le site impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 7 août 2019.
Les personnes non imposables qui ont déclaré sur papier recevront leur avis d’imposition par la Poste entre le 7 août et le 2 septembre.
Les contribuables imposables qui ont déclaré sur Internet accèderont à leur avis sur leur espace particulier entre le 29 juillet et le 7 août.
Les contribuables imposables qui ont déclaré sur un support papier verront leur avis arriver entre le 5 et le 29 août 2019.
8 millions de foyers n’auront plus de déclaration de revenus à faire en 2020
Cette déclaration de revenus sera l’ultime pour certains contribuables. « Il y aura l’année prochaine 8 millions de foyers qui n’auront pas à réaliser de démarche de déclaration en 2020, car leur vie fiscale ne changera pas », a expliqué Gérald Darmanin.
La déclaration de revenus annuelle reste nécessaire dans plusieurs cas de figure : par exemple pour déclarer les crédits d’impôt et les revenus exceptionnels afin que les services fiscaux puissent rembourser les « trop-perçus » ou demander les impôts dus.
Cette déclaration est également nécessaire pour indiquer les revenus des travailleurs indépendants, qui paient un acompte mensuel ou trimestriel à l’administration fiscale, calculé selon leurs revenus des mois passés. « La question des indépendants est une question particulière et j’aurai l’occasion dans les jours qui viennent » de « dire comment on peut s’adapter nous aussi à leur vie particulière », précise Gérald Darmanin.
