Déclaration d'impôt sur le revenu obligatoire en 2019 pour tous
38,3 millions de foyers fiscaux français vont devoir déclarer les revenus courants ou exceptionnels qu’ils ont perçus durant l’année 2018. Que vous soyez imposable ou non, cette déclaration d’impôt sur le revenu reste obligatoire. Le point dans cet article.
La déclaration d’impôt sur le revenu ne change pas en 2019
Malgré la réforme du prélèvement à la source mise en place en janvier 2019, vous devez déclarer les revenus perçus en 2018 cette année, de la même façon que les années précédentes.
« Cette année, il faut bien continuer à faire sa déclaration d’impôt, elle ne connaît pas de changement par rapport aux années précédentes », a rappelé Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics lors d’une conférence de presse. Cette formalité concerne également les « personnes non imposables » a-t-il précisé, car elle permettra notamment de déterminer et de prouver votre éligibilité au « dégrèvement de la taxe d’habitation » ou au « chèque énergie ».
La télédéclaration encouragée
En 2018, 60 % des contribuables ont choisi la télédéclaration. Cette année encore, le gouvernement encourage les ménages à effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu en ligne.
Même si en théorie, une pénalité de 15 € s’applique désormais pour les personnes qui continuent d’utiliser le papier, le ministre a tenu à préciser que la télédéclaration « est encouragée », mais qu’elle n’est pas « obligatoire ». Les services des impôts ont d’ailleurs été priés de faire preuve de « bienveillance » pour ceux qui auraient encore du mal à s’adapter.
Dans le cas où vous n’auriez pas d’accès à internet chez vous ou que vous seriez dans l’incapacité d’effectuer votre déclaration en ligne, n’hésitez pas à le signaler à l’administration fiscale. Vous ne serez pas pénalisé.
Le calendrier fiscal pour cette année 2019 est désormais connu. Comme tous les ans, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne pourront bénéficier d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration. En effet, ils auront jusqu’au 21 mai — voire jusqu’au 4 juin selon les régions — pour le faire. La date limite pour le dépôt des déclarations papier est quant à elle fixée au 16 mai 2019. Les avis d’imposition seront délivrés entre fin juillet et début septembre.
8 millions de foyers n’auront plus à effectuer de déclaration d’impôt à partir de 2020
Le fait de collecter l’impôt « à la source » depuis le début de l’année — c’est-à-dire directement sur les salaires, les pensions ou les indemnités chômage — oblige toujours les contribuables à déclarer leurs revenus annuellement. Cela permet notamment aux services des impôts de rembourser les « trop-perçus » ou au contraire de réclamer les sommes manquantes dont la plupart sont liés aux crédits et réductions d’impôts.
Mais à compter de 2020, ce système est appelé à évoluer et permettra à environ 8 millions de foyers — ceux dont les revenus ne changent pas d’une année sur l’autre — d’en être dispensés comme l’a indiqué Mr Darmanin : « Il y aura l’année prochaine huit millions de foyers qui n’auront pas à faire de démarche de déclaration en 2020 ».
S’il n’y a rien à modifier sur leur déclaration préremplie, les services fiscaux considèreront qu’il y a accord tacite et « ils recevront un avis d’impôt sur la base des éléments connus de l’administration », a expliqué Bercy.
Une déclaration qui restera obligatoire pour certains contribuables
En 2020, les travailleurs indépendants devront continuer à effectuer une déclaration en raison du système actuel qui leur impose le versement d’un acompte calculé sur la base de leurs revenus des mois précédents. Ce sera également le cas des personnes qui bénéficient actuellement de crédits d’impôt ou de réductions d’impôt.
« Il y a des améliorations qui vont arriver » pour ces contribuables a assuré le ministre des Comptes publics. « Nous travaillons avec les administrations sociales » sur la mise en place d’un « calendrier plus pratique » qui nécessite des « échanges d’information » plus nombreux entre les différentes administrations, a ajouté une responsable de Bercy.
Un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) datant de décembre dernier sert aussi actuellement de base de travail au ministère des Finances qui cherche à « rendre contemporains certains crédits et réductions d’impôts, tels que les dons aux associations ou les aides à l’emploi ».
