Deliveroo, Uber Eats, Just Eat… Les livreurs vont avoir un salaire minimum
C’est une première dans le secteur de la livraison à domicile. Alors que les conditions de travail des livreurs à vélo sont décriées depuis plusieurs années, un accord met en place un salaire minimum. Le montant : 11,75 euros par heure d’activité.
Accord sur le salaire minimum : toutes les plateformes sont concernées
Dans les faits, cet accord de branche qui devra être homologué par l’ARPE (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) va s’imposer à toutes les plateformes de la livraison à domicile (Deliveroo, Just Eat, Uber Eats, etc.).
Et « même si une nouvelle plateforme arrivait sur le marché » en voulant « casser les prix », un livreur ne pourra donc pas gagner moins de « 11,75 euros », a expliqué dans un communiqué Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs. En tout, selon lui, au moins 1 livreur sur 5 perçoit à l’heure actuelle un salaire « en dessous de ce seuil ».
Bon à savoir : le ministère du Travail précise que le temps d’activité s’étend de l’acceptation de la proposition de la livraison jusqu’à sa remise à son destinataire. De plus, l’accord prévoit un réexamen tous les ans de ce revenu minimum garanti. En tout, selon une étude menée en 2021 auprès de 500 livreurs parisiens, 80 % d’entre eux déclaraient gagner moins de 1 500 euros par mois.
De nouvelles règles en cas de rupture du lien commercial entre les livreurs et les plateformes
Par ailleurs, deux autres accords devant encore être validés par l’ARPE ont également été signés. Le premier concerne la rupture du lien commercial entre les livreurs et les plateformes. Ainsi, lorsqu’un travailleur manque à ses obligations contractuelles, il pourra se défendre et contester les raisons de la possible rupture. Et si malgré tout la plateforme décide de mettre un terme au contrat, elle devra respecter un préavis.
Enfin, le dernier accord fixe l’agenda social pour cet accord. « Des moyens supplémentaires » sont accordés aux « représentants des travailleurs indépendants », détaille le ministère du Travail dans un communiqué.
Trois accords viennent d’être signés entre les plateformes de livraison et les travailleurs livreurs indépendants.
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) April 20, 2023
Ces premiers accords consacrent le dialogue social et constituent une réelle avancée en faveur du renforcement des droits des travailleurs de la livraison.
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