Dispositif Pinel : Quelles sont les nouvelles communes éligibles ?

C’est une bonne nouvelle pour les primo-accédants, mais aussi pour les bailleurs. Un arrêté paru au Journal officiel le 20 février 2022 modifie le zonage de certaines communes. Certains propriétaires ou futurs acheteurs vont donc pouvoir profiter d’aides pour acquérir une propriété ou pour investir dans un logement locatif.

Marché immobilier : qu’est-ce que le zonage ?

Pour mémoire, en fonction de la tension du marché immobilier local, les communes françaises sont classées en 5 zones (A, A bis, B1, B2 ou C). Concrètement, la zone détermine :

• le revenu maximum pour obtenir un logement social ;
• les conditions pour avoir un prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt d’accession sociale (PAS) ;
• l’éligibilité ou pas au dispositif Pinel ;
• les critères pour signer un logement conventionné avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Bon à savoir : le zonage a été créé en 2003 et a déjà été révisé en 2006, 2009 et 2014.

58 communes reclassées en zone A ou B1

L’arrêté publié ce dimanche 20 février au JO reclasse 58 communes en zone A ou B1. Cela signifie que les propriétaires ou bailleurs de ces secteurs vont désormais pouvoir bénéficier du dispositif Pinel permettant d’obtenir, sous certaines conditions, une réduction d’impôt.

De même, ce reclassement augmente les revenus maximums à avoir pour être éligible au prêt à taux zéro.

40 communes en Haute-Savoie

7 communes en Savoie

11 communes situées sur le littoral