Fonctionnaire : êtes-vous concerné par cette prime de 10 000 euros ?

Une prime de 10 000 euros. Sur le papier, cela peut faire rêver. Mais ce dispositif mis en place en Seine-Saint-Denis pour inciter les agents de la fonction publique à venir travailler dans le département n’est pas ouvert à tous.

Qui est concerné par cette prime de fidélisation ?

L’arrêté du 24 octobre 2020 liste les agents de la fonction publique de Seine-Saint-Denis pouvant bénéficier de cette prime de fidélisation. Sont ainsi concernés les personnes qui travaillent dans :

• l’éducation : les conseillers pédagogiques du premier degré, les coordinateurs départementaux de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, les enseignants qui exercent dans un établissement ou un service de santé ou médico-social, les inspecteurs en charge du premier degré ou les agents qui travaillent dans les écoles et établissements, privés sous contrat ou publics, d’enseignement du premier degré ou les établissements d’enseignement publics du second degré ;
• les services de l’administration pénitentiaire et de la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) : les agents qui évoluent dans les centres éducatifs fermés, les établissements de placement éducatif, les services pénitentiaires d’insertion et de probation, le centre de semi-liberté de Gagny, la maison d’arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte, les unités éducatives d’activité de jour, les services territoriaux éducatifs d’insertion, les unités éducatives d’hébergement diversifié, les services éducatifs auprès du tribunal, les unités éducatives de milieu ouvert, les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, les unités éducatives d’hébergement collectif ou les unités éducatives quartier mineur ;
• les services de la préfecture et de la police nationale : c’est-à-dire dans le service départemental de police judiciaire ou du renseignement de Seine-Saint-Denis, la direction départementale de la sécurité intérieure de Seine-Saint-Denis, les services des sous-préfectures et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et les autres services implantés dans ce département qui relèvent d’une direction de la préfecture de police et qui sont compétents à titre principal en Seine-Saint-Denis ;
• les services de la protection des populations et des finances publiques de Seine-Saint-Denis ;
• les casernes de sapeurs-pompiers de Paris en Seine-Saint-Denis (uniquement les militaires de la brigade) ;
• le groupe d’intervention régional de Seine-Saint-Denis (uniquement les militaires et agents) ;
• les services de greffes judiciaires.

Notons que le décret paru au Journal officiel le 4 novembre 2023 étend à compter du 1er janvier 2024 cette prime de fidélisation aux agents de l’administration des douanes et droits indirects, à ceux qui travaillent dans un service d’inspection du permis de conduire et de la sécurité routière, dans la DDETS (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités), dans la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou pour les services publics de l’économie, des transports ou de l’hébergement.

Quand cette prime est-elle versée ?

Initialement, les 10 000 euros de prime de fidélisation devaient être versés en une seule fois, et ce au bout de 5 ans de service. Toutefois, le décret vient assouplir les modalités de versement. Ainsi, 20 % du montant de ce coup de pouce sera attribué dès le début du contrat de l’agent ou lors du premier trimestre 2024 s’il est en poste avant le 1er janvier 2024. Une deuxième part qui correspond à 40 % de cette prime sera donnée à la fin de la 3e année de services. Enfin, pour toucher les 40 % restants, les agents devront avoir 5 ans de services effectifs.

Attention toutefois, seuls les fonctionnaires pourront bénéficier de ces nouvelles conditions. Les contractuels et les agents embauchés via un contrat de projet sont exclus et devront donc attendre la fin de leur 5e année de services effectifs pour percevoir la prime de fidélisation.

Bon à savoir : les fonctionnaires qui quittent la fonction publique territoriale avant la 3e année devront rembourser la somme perçue et ceux qui quittent avant la 5e année devront reverser la dernière fraction perçue.

Pouvez-vous toucher plusieurs fois les 10 000 euros ?

Au cours de la carrière de l’agent, les 10 000 euros ne peuvent être versés qu’une seule fois. Cependant, ce montant pourrait prochainement être revalorisé. En effet, le décret précise qu’il devra être « fixé par arrêté des ministres du Budget et de la Fonction publique ».