Fonction publique : certains agents contractuels toucheront la prime de précarité
C’est une nouvelle qui fait du bien. Une sorte de cadeau de Noël qui arrivera juste après la période des fêtes. Dès le 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique va pouvoir obtenir une prime de précarité. Le décret, publié au Journal Officiel le 25 octobre 2020 qui porte également sur la prime de 10 000 € pour certains fonctionnaires, est soumis à plusieurs conditions.
Un agent contractuel, quèsaco ?
Longtemps nommé agent « non-titulaire », un contractuel est employé par l’administration publique. Il peut être recruté pour la vacance temporaire d’emploi ou pour remplacer un agent absent. Majoritairement, il travaille avec des fonctionnaires. À part le statut, la principale différence avec ces derniers est la durée du contrat.
Mais combien sont-ils ? Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, « plus d’un agent de la fonction publique est contractuel » en 2017 et « un contractuel sur quatre est en contrat court ». Et au cours de cette année, 1,4 million d’agents contractuels ont été employés.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime de précarité ?
La prime de précarité ne sera pas versée à l’ensemble des agents contractuels. Seuls ceux recrutés à partir du 1er janvier 2021 et dont le contrat ne dépasse pas 1 an pourront bénéficier de ce coup de pouce. Ils doivent également travailler jusqu’au terme de leur CDD. Côté rémunération, les contractuels ne doivent pas être payés plus de 2 fois le SMIC, soit au maximum 3 078,83 € par mois selon le site service-public.
Autre condition à cocher : « avoir été recruté pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire, pourvoir un emploi d’une durée inférieure au mi-temps, avoir été embauché pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ou ne pas refuser de signer un CDI pour occuper le même emploi ou un job similaire auprès du même employeur ». À noter qu'en cas de renouvellement de contrat, la prime de précarité n’arrivera pas sur le compte du contractuel.
Son montant est également encadré. Selon le décret, elle est fixée à « 10% du salaire total brut global » et sera versée « au plus tard, un mois après le terme du contrat ».
