JO 2024 : Bercy incite les entreprises à attribuer des billets à leurs salariés

À quelques mois des JO 2024, le ministère de l’Économie a annoncé une mesure exceptionnelle. Les CSE (comités sociaux et économiques) d’entreprises ou les employeurs s’il n’y a pas de CSE pourront attribuer à leurs salariés des places pour assister aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Et ces avantages en nature ne seront pas assujettis aux prélèvements fiscaux et sociaux.

Les cadeaux sont habituellement soumis aux cotisations et contributions sociales

Car pour rappel, en règle général, les avantages en nature (cadeaux, chèque cadeau, bons d’achat, etc.) sont soumis aux cotisations et contributions sociales. Les règles de calcul et de prélèvement de ces cotisations sont « les mêmes que pour les autres éléments de la rémunération », précise le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Toutefois, il existe des exceptions comme lorsque les bons d’achat sont offerts pour un événement particulier (Noël, naissance, etc.) et qu’ils ne dépassent pas les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € cette année. De même, lorsque le montant global des cadeaux et bons d’achat attribué à un salarié ne dépasse pas ses 5 % lors de l’année civile, cet avantage est exonéré des cotisations de Sécurité sociale.

Une exception faite pour les JO 2024

Or, les prix des billets des JO 2024 varient entre 24 € et 990 €. De même, si le CSE ou l’employeur a envie d’offrir une prestation associée à cet événement, de payer l’hébergement, les transports ou d’autres cadeaux liés aux Jeux olympiques de Paris, le montant global du cadeau risque de dépasser ce seuil des 5 % et donc d’être soumis aux cotisations.

Alors pour « encourager la participation la plus large du public », le ministère de l’Économie a annoncé l’exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales. Sont concernés : les billets pour assister aux Jeux olympiques, mais également tous les cadeaux en nature et les bons d’achat qui en découlent (hébergement, transport, etc.).

Le plafond d’exemption également augmenté

De plus, à titre exceptionnel, le plafond d’exemption passe de 5 % à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ainsi, les bons d’achat et cadeaux qui sont attribués à un salarié pour les JO 2024 ne seront pas soumis à cotisations s’ils ne dépassent pas 917 € en 2023. Et même en cas de dépassement, seule la somme au-delà de ce plafond sera soumise aux cotisations et contributions sociales.

Bon à savoir : cette exception concerne également la Coupe du monde de rugby 2023.