Le CDD multi-remplacement sera expérimenté dans 11 secteurs d'activité
En France, pour remplacer un salarié, il est obligatoire de conclure un CDD (ou un contrat d’intérim). Et si le contractuel est amené à remplacer plusieurs autres salariés sur des périodes différentes, il doit signer autant de contrats que de remplacements à effectuer.
Afin de lutter contre ces contrats courts jugés précaires, le gouvernement s’apprête à publier un décret qui autorise l’expérimentation du CDD multi-remplacement dans 11 domaines bien définis. La période de test s’étendra jusqu’en 2023 et permettra donc à un seul salarié d’en remplacer plusieurs. Décryptage.
Les domaines d’activité concernés
Parce que les contrats courts sont devenus le cheval de bataille du gouvernement, une solution a été proposée par le député LREM du Val-d’Oise, Aurélien Taché. Son amendement déposé dans le cadre de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en 2018 a permis de donner le feu vert aux contrats à durée déterminée multi-remplacement.
En d’autres termes, il sera désormais possible d’embaucher une seule personne pour en remplacer plusieurs. Pour l’heure, seuls 11 secteurs d’activités pourront proposer ce type de contrat. Tous sont associés à une ou plusieurs conventions collectives. Voici lesquels :
- Sanitaire, social et médico-social
- Propreté et nettoyage
- Économie sociale et solidaire (animation, tourisme social et familial, radio diffusion, sport, foyers et services de jeunes travailleurs, etc.)
- Tourisme en zone de montagne
- Commerce de détail et de gros (à prédominance alimentaire)
- Plasturgie
- Restauration collective
- Sport et équipements de loisirs
- Transport routier (et activités auxiliaires)
- Industriels alimentaires
- Services à la personne
Quel est le but attendu ?
L’idée se cachant derrière ce dispositif est bel et bien de diminuer le taux de séparation contractuel, mais aussi de dépénaliser les entreprises lourdement impactées par le dispositif de modulation des cotisations chômage (bonus-malus) mis en place par le gouvernement.
Une expérimentation retardée
À l’origine, l’expérimentation devait débuter au 1er janvier 2019 et s’achever le 31 décembre 2020. Un rapport d’évaluation émanant du gouvernement devait être présenté au plus tard au 1er juin 2021 par le Parlement.
Cependant, si le patronat s’est montré très favorable à la mise en place de du CDD multi-remplacement, l’enthousiasme était bien moins franc du côté des syndicats. FO a même indiqué que la mise en place d’un tel dispositif n’aura aucune incidence sur la précarité.
S’en est suivie une négociation houleuse entre partenaires sociaux, syndicats et patronats. Ces échanges infructueux ont décalé la mise en place du CDD multi-remplacement.
C’est donc avec un an de retard que le décret s’apprête à être publié, autorisant ce nouveau contrat et repoussant également la fin de l’expérimentation au 1er janvier 2023.
