Recours aux contrats courts : Un simulateur pour calculer le bonus-malus des entreprises
Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez connaître votre futur bonus-malus lié à l’embauche de contrats courts ? Voici un simulateur qui vous indiquera les informations recherchées. Attention, même si le bonus-malus ne sera pas applicable avant janvier 2021, il sera basé sur le nombre d’embauches et de séparations de l’année 2020. Décryptage.
Rappel des faits
La réforme de l’assurance chômage, applicable par le décret du 26 juillet 2019, implique directement les employeurs dans la modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Connu sous le terme de « bonus-malus », il sera appliqué aux entreprises concernées, afin d’éviter la multiplication des contrats courts.
Ce dispositif a été mis en place dans le but de moduler la contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05 %) entre 3 et 5 %, cela en fonction du nombre de fins de contrats ou missions donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. C’est ce que l’on appelle le taux de séparation.
Bon à savoir : Le bonus-malus ne s’appliquera qu’aux entreprises de 11 salariés et plus, relevant des 7 secteurs d’activité les plus « consommateurs » de contrats courts.
Comment utiliser le simulateur ?
Rendez-vous sur travail-emploi.gouv.fr pour découvrir ce nouveau simulateur pour les entreprises. Vous n’avez que trois données à saisir :
- Le secteur d’activité dans lequel vous évoluez
- L’effectif de votre entreprise
- Le nombre de séparations
Pour vous aider à remplir ces champs, une foire aux questions est à votre disposition.
Comment est calculé le taux de contribution ?
Le fonctionnement est simple : après avoir renseigné les informations demandées, l’outil va multiplier vos données au taux moyen d’inscriptions à Pôle emploi dans le même secteur d’activité que le vôtre.
Vous connaîtrez ainsi votre taux de séparation donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. Après une comparaison au taux de comparaison médian du secteur d’activité sur l’année 2018, vous obtiendrez le taux de contribution modulé applicable à l’entreprise.
Une version plus aboutie devrait voir le jour prochainement.
Bon à savoir : Ce simulateur n’a pour but que d’informer les entreprises concernées. Il ne délivre pas le taux de contribution modulé réel, qui lui, sera communiqué par l’URSSAF ou la MSA dès le début 2021.
