Les locataires vont-ils bientôt payer la taxe foncière ?

Et si les locataires payaient une partie de la taxe foncière ? Si l’idée de l’Union nationale des propriétaires immobiliers devrait faire parler, il s’agit de « remettre de la justice et de la démocratie dans la fiscalité locale », se défend-elle. Pour rappel, à l’heure actuelle, cet impôt local concerne uniquement les propriétaires.

Faire payer la taxe foncière aux locataires, une idée réaliste ?

Car entre l’explosion de la taxe foncière, le plafonnement des loyers, l’interdiction de louer les passoires thermiques, « les propriétaires sont méprisés, abandonnés », déplore dans un communiqué l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, « ils ont l’impression de payer seuls pour tout », ajoute l’UNPI.

Alors, l’idée de faire payer la taxe foncière au locataire est-elle réalisable ? Juridiquement, elle « tient la route », estime auprès du Figaro Jean-Pascal Michaud, un avocat spécialiste en droit fiscal. En effet, selon lui, « on ne peut pas faire peser sur une seule catégorie de population le financement de services publics qui profitent à d’autres ».

Attention toutefois à ne pas mettre la charrue avant les bœufs, car cette mesure se heurte à un problème : la loi doit changer. Et si les électeurs sont en majorité des locataires, « les députés devraient se montrer réticents à adopter cette mesure », commente-t-il. Autrement dit, pas sûr que cette proposition soit finalement adoptée.

26,3 % de hausse en 10 ans

Une mauvaise nouvelle pour nombre de propriétaires, alors que la taxe foncière a augmenté en moyenne de 26,3 % entre 2012 et 2022, selon l’UNPI. Une hausse qui est, d’après elle, « quasiment 4 fois supérieure » à celle des loyers (+ 6,7 %).

Par ailleurs, entre 2022 et 2023, selon les avis de taxe foncière de leurs adhérents, cet impôt local a progressé en moyenne de 9,3 % dans les 200 villes les plus peuplées. Et parfois, l’augmentation est spectaculaire : + 60,8 % à Paris, + 44 % à Meudon, + 32,9 % à Grenoble, ou encore + 26,9 % à Bobigny.

Source : UNPI. *En 2017, les communes d’Annecy, d’Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod ont fusionné pour former Annecy. Le taux pris en compte est le territoire historique d’Annecy, précise l’Union nationale des propriétaires.

Bon à savoir : la taxe foncière est calculée en fonction d’un taux voté par les collectivités territoriales et de la valeur locative cadastrale. Cette dernière est revalorisée chaque année selon de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) publié par l’Insee en novembre. Ainsi, pour 2023, la valeur locative cadastrale a augmenté de 7,1 %. Et pour 2024, le taux devrait se situer aux alentours de 4,2 %, selon les prévisions.