Mise en place d'une prime à la conversion pour le remplacement d'une chaudière
En France, 3,5 millions de foyers sont toujours équipés d’une chaudière fonctionnant au fioul. Remplacer une chaudière vétuste permet de mieux se chauffer en utilisant des appareils plus performants et réduire sa facture d’énergie. Mais c’est également un geste écologique en éliminant l’utilisation des énergies fossiles pour produire de la chaleur. Le gouvernement a mis en place une prime à la conversion avec les acteurs de l’énergie pour le remplacement de toutes les chaudières polluantes. Le but est de lutter contre le dérèglement climatique, tout en améliorant le pouvoir d’achat des Français. Explications.
Objectif zéro chaudière au fioul
Le Gouvernement a pour ambition de supprimer toutes les chaudières fonctionnant au fioul d’ici les 10 prochaines années. Grâce à plus de 1 milliard d’euros, 600 000 chaudières au fioul ou à gaz devraient déjà être changées d’ici deux ans. Le but est de remplacer les chaudières polluantes par des pompes à chaleurs, des chaudières à bois ou à haute performance énergétique.
« Il est essentiel que le Gouvernement aide les Français dans la mise en place sur tout le territoire de nouveaux moyens de chauffage moins énergivores et plus économes », a déclaré Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
La prime à la conversion des chaudières entre dans le cadre de la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) présentée en novembre 2018 par le président de la République. Les quatre objectifs de la PPE pour l’avenir énergétique français sont la suppression des énergies fossiles, la baisse de consommation d’énergie, le développement de l’utilisation des énergies de récupération ou renouvelables et l’amélioration de la facture d’énergie des ménages français.
L’aide concerne les chaudières au fioul, mais elle est élargie à d’autres appareils, car il faut changer toutes les chaudières vétustes et peu performantes.
La prime à la conversion, l’addition de 3 dispositifs d’aide
La prime à la conversion des chaudières est l’addition de trois dispositifs d’aide dont l’accès a été simplifié.
Le CEE (Certificat d’économie d’énergie) permet aux particuliers de bénéficier des primes énergies bonifiées. Elles sont accordées directement par les fournisseurs d’énergie ou par des entreprises délégataires. Pour éviter de faire face à des pénalités, les fournisseurs pollueurs sont contraints par l’État d’accorder des subventions pour tous les travaux d’économie d’énergie.
Tous les foyers sont éligibles à la prime « Coup de Pouce Économies d’Énergie ». Néanmoins, le montant de l’aide diffère selon qu’il s’agisse d’un foyer considéré comme modeste ou non. Ainsi, les ménages qui ne dépassent pas les plafonds définis bénéficieront d’une prime plus élevée.
Le montant de l’aide dépend également de l’équipement choisi en remplacement de la chaudière polluante.
Pour les foyers aux revenus modestes qui souhaitent remplacer leur équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois, ils bénéficieront d’une prime de 800 €. Les autres ménages percevront quant à eux une prime de 500 €.
Ensuite, l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) finance entre 35 et 50 % des travaux pour les revenus modestes via le dispositif « Habiter Mieux Agilité ».
Enfin, le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique), quant à lui, est accessible à tous et permet une prise en charge de 30 % sur le restant dû.
À noter que sur le modèle de l’inventeur de l’isolation à 1 euro, EFFY, des acteurs de l’efficacité énergétique proposent aux ménages très modestes des financements de chaudières pour 1 €. Certains foyers en bénéficient déjà. Les autres pourront, après déductions des différentes aides, financer le reste grâce à l’Éco PTZ (Éco-prêt à taux zéro).
Pour tester votre éligibilité à la prime à la conversion, un simulateur en ligne est à votre disposition. Pour cela, vous devez renseigner votre revenu fiscal indiqué sur la première page de votre dernier avis d’imposition, et prendre en compte la somme des revenus de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1.
Pour répondre au besoin d’une transition énergétique solidaire, le @gouvernementFR lance une prime à la conversion des chaudières, pensée à la fois pour lutter contre le dérèglement climatique et pour améliorer le pouvoir d’achat : https://t.co/DkKphMAgDc pic.twitter.com/8CUtsJSrup
— Ministère Écologie (@Min_Ecologie) 24 janvier 2019