Nouveau DPE : l'exécutif va présenter des mesures correctrices
Le 17 septembre dernier, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) et l’association Plurience tiraient la sonnette d’alarme, dans un communiqué commun. « Sans changement à très court terme, 1 ménage sur 4 verra son logement frappé d’une interdiction de location de son logement d’ici 2034 », estime Christophe Demerson, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers.
Le nouveau DPE mis en place depuis le 1er juillet
Car depuis le 1er juillet 2021, un nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur. Pour rappel, cette évaluation, réalisée par un professionnel certifié, permet de connaître la performance énergétique du logement et doit apparaître sur l’acte de vente, le contrat de bail, ainsi que sur les annonces immobilières.
Ainsi, selon le ministère du Logement, cette refonte devait permettre au DPE d’être plus fiable et plus lisible. Concrètement, en plus d’un état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, ce nouveau DPE doit notamment porter des recommandations de travaux de rénovation à effectuer.
Le nombre de logements F et G en « train de doubler »
Cependant, selon la FNAIM, l’association Plurience et l’UNPI, « 40 % des logements » changent de classement avec ce nouveau diagnostic. Pourtant, « les calculs théoriques prévoyaient qu’il n’y aurait pas plus de logements très énergivores. Ce n’est pas du tout ce que nous constatons sur le terrain », indique Jean-Marc Torrollion, le président de la FNAIM. Selon lui, « le nombre de logements F et G », qui seront interdits à la location respectivement dès le 1er janvier 2028 et dès le 1er janvier 2025, « est en train de doubler ».
Dans leur communiqué, ces professionnels estiment qu’en « l’état des textes (...) nous avons sept ans pour rénover la moitié du parc locatif privé ».
De leur côté, l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), et la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) ont également dressé un « constat d’insatisfaction » concernant ce nouveau DPE. Selon leur communiqué publié le 21 septembre, « le calcul du coût des consommations, par tranches, ne correspond pas à la réalité ». Ainsi, « en électricité, l’erreur est de plus de 30 % par rapport au coût réel du kWh ».
De même, « les nouveaux paramètres du moteur de calcul liés aux habitudes de vie des occupants (...) dégradent substantiellement l’estimation des consommations mais aussi la note du DPE. » L’UNIS et la FIDI demandent donc aux pouvoirs publics de revenir « sur certains choix » ou s’ils ne le souhaitent pas d’expliquer « clairement aux professionnels de l’immobilier les paramètres retenus et les raisons de leurs choix. »
Une réunion prévue le 4 octobre pour apporter des mesures correctrices
À la suite de ces constats alarmants, le ministère du Logement a indiqué que des analyses étaient en cours « afin d’identifier précisément l’origine de ces anomalies constatées » et d’y « apporter les corrections nécessaires ».
Toutefois, en attendant « les résultats de ces investigations », le ministère recommande aux professionnels de « suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975 », sauf en cas de « transactions urgentes ».
Puis, ce lundi 4 octobre, le ministère du Logement réunira les éditeurs de logiciels, les diagnostiqueurs ainsi que les agences immobilières pour présenter un bilan complet des Diagnostics de performance énergétique réalisés depuis le 1er juillet et pour préciser les mesures correctrices sur les anomalies constatées. Le ministère assure qu’ « aucun frais supplémentaire » ne sera versé par les propriétaires immobiliers.
