Projet de loi « Avenir professionnel » présenté par la ministre du Travail vendredi 6 avril 2018
« Avenir professionnel », le projet de loi de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, sera présenté pour la première fois vendredi 6 avril 2018, avant de passer en Conseil des ministres à la fin du mois. Quelles en sont les principales mesures concernant l’assurance-chômage, l’accès à la formation et l’apprentissage ?
Formation : un « bigbang » est annoncé avec des changements importants
Les chiffres de la formation professionnelle en France ne sont pas vraiment bons. Sur 45 millions d’actifs, vous en avez globalement 16 millions qui vont pouvoir suivre des formations, c’est-à-dire 36 %, alors que c’est 53 % en Allemagne, près de 60 % en Grande-Bretagne, voire 70 % dans les pays du nord. Donc nous sommes en retard ! Et c’est la raison même de la mise en place de ce « bigbang » indique Jean Wemaere, président de la Fédération de la Formation Professionnelle.
Une des mesures proposées concerne le CPF (Compte Personnel de Formation), détenu par chaque salarié qui permet d’accumuler des droits tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits jusqu’à présent crédités en « heures » peuvent être utilisés pour prendre en charge tout, ou partie, du cout d’une formation professionnelle éligible au CPF.
Le gouvernement a décidé la conversion des « heures » de formation en « euros » afin de permettre aux utilisateurs d’avoir une vision plus claire de « l’argent » qu’ils ont déjà accumulé et de pouvoir évaluer rapidement si ce montant est suffisant pour financer leur projet de formation.
La plupart des salariés recevront désormais 500 euros par an sur leur compte CPF, contre 24 h par an auparavant, et ce montant sera porté à 800 euros pour les employés les moins qualifiés pour faciliter les reconversions professionnelles.
Cette nouvelle mesure va également avantager les personnes travaillant à temps partiel, qui, si elles travaillent plus de 24 h par semaine, seront créditées annuellement de la même somme que celles travaillant à temps plein.
Chômage : 2 mesures phares annoncées
Les propositions les plus importantes de Mme Pénicaud concernent l’assurance-chômage, que le gouvernement souhaite étendre aux indépendants et aux salariés démissionnaires, sous certaines conditions.
Selon les dernières informations, l’indemnisation prévue pour les indépendants serait légèrement élargie par rapport aux annonces initiales du gouvernement, puisqu’elle ne concernerait pas seulement les indépendants en liquidation judiciaire, mais aussi les dirigeants contraints au départ dans le cadre d’un redressement judiciaire et les conjoints associés qui quittent leur entreprise après un divorce ou une rupture de Pacs.
Pour l’ouverture des droits Pôle Emploi aux salariés démissionnaires, Muriel Pénicaud a précisé : « Cela concernera tous les salariés qui ont au moins 5 ans d’expérience […] qui ont travaillé depuis 5 ans, et qui ont un projet. […] Ça peut être un projet de création d’entreprise, un projet de changer de métier, de reconversion. Le projet professionnel de la personne sera probablement soumis à validation.
D’autre part, pour lutter contre la précarité, le gouvernement pense à publier des décrets à partir de 2019, qui instauraient un bonus-malus modulant les cotisations patronales selon le nombre de fins de contrat donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, et modifiant les règles de cumul entre allocations chômage et salaire tiré d’une activité réduite.
Apprentissage
Aujourd’hui, les apprentis ne peuvent conclure un contrat avec une entreprise qu’entre septembre et décembre. Période qui ne correspond pas forcément aux besoins des entreprises. Bientôt, le recrutement des apprentis pourra se faire tout au long de l’année.
Une augmentation de 30 euros du salaire des apprentis est également au programme, passant de 685 euros à 715 euros.
Une participation de 500 euros pour le passage du permis de conduire sera également disponible par les apprentis âgés de plus de 18 ans qui en feront la demande.
