Projet de loi Logement Élan présenté en Conseil des ministres mercredi 4 avril 2018
L’un des principaux enjeux du projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) est de poser les bases d’une transformation qui vise à résoudre la crise du logement en France. Loger dignement les Français et répondre à leurs besoins, en particulier pour ceux qui sont dans des situations d’urgence, sont les objectifs visés par ce projet ambitieux. Quelles sont les mesures concrètement mises sur la table ?
Faciliter les constructions de logements
Un premier constat évident est qu’il n’y a pas suffisamment de logements en France et qu’ils sont trop chers. Le gouvernement souhaite inverser cette tendance en construisant davantage et moins cher.
Pour cela, il compte bien faciliter la construction de logements en libérant des terrains, en simplifiant les normes de construction, et en luttant contre les recours abusifs effectués sur les permis de construire « qui bloquent la construction de 30 000 logements », estime Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Le gouvernement veut augmenter le nombre de logements mis sur le marché.
Il est nécessaire également d’apporter plus à ceux qui ont moins (ex : logements dédiés aux étudiants). On n’accède beaucoup plus facilement à un logement quand on est détenteur d’un CDI que lorsque l’on possède le statut étudiant.
Construire et vendre plus de logements sociaux
La réforme du secteur HLM doit clarifier l’attribution des HLM et soutenir leur vente. L’objectif est de « permettre aux locataires de devenir propriétaires et aux organismes HLM de financer la construction de nouveaux logements », précise le ministre de la Cohésion des territoires, qui promet la production de 100 000 à 120 000 logements sociaux.
Pour simplifier la vente de logements HLM, il ne sera plus nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale. Le prix de vente sera fixé librement par les bailleurs sociaux s’ils sont décidés à vendre.
De plus, le droit de préemption détenu par les villes sera enlevé. « Les locataires bénéficieront d’un droit de préemption et, au cas par cas, d’une décote », indique également le ministre. L’idée est la suivante : « plus le dossier répond aux critères demandés, plus le nombre de points est élevé, ce qui permettra au demandeur d’accéder plus rapidement, voire prioritairement, à un logement social », précise Jacques Mézard.
Il est également prévu d’obliger les organismes HLM à réexaminer la situation des locataires tous les 6 ans afin de favoriser leur mobilité. Les ménages ayant des revenus supérieurs aux plafonds se verront appliquer un surloyer ou devront partir pour laisser la place à des ménages plus modestes.
Mal-logement et sans domicile : sortir de l’urgence
Environ 900 000 personnes sont privées en France de logement personnel et près de 4 millions souffrent de mal-logement. Le gouvernement proposera des solutions à ces personnes mal logées afin qu’ils puissent sortir de cette situation d’une manière durable.
Concernant le logement d’urgence, il est prévu la construction de solutions temporaires et de mettre en place un dispositif de sortie de précarité pour aider les personnes à rebondir et repartir du bon pied, en leur donnant les moyens nécessaires.
Créer un environnement favorable à la location
Parmi les pistes avancées pour optimiser l’utilisation des 35 millions de logements existants en France, on peut voir apparaitre l’idée de créer un nouveau type de bail (« bail mobilité »), le souhait de renforcer les sanctions à l’encontre des plateformes du genre Airbnb quant à des pratiques illégales, et de punir les « marchands de sommeil ».
Le gouvernement souhaite également favoriser l’accession à un logement digne à tous les ménages, quels que soient leur profil professionnel et leurs revenus. Pour cela, il compte bien simplifier les règles existantes, mieux encadrer les loyers, et redonner de la confiance entre les propriétaires et les locataires.
De plus, le gouvernement va inciter les organismes sociaux à mettre en vente chaque année 2 % de leur parc pour permettre à davantage de personnes de posséder leur logement.
Enfin, le gouvernement prévoit le développement des nouvelles formes de travail (le télétravail par exemple) et le déploiement des véhicules autonomes pour réduire les distances et envisager le développement d’habitats en dehors des grandes villes.
