Protocole sanitaire en entreprise : ce qui va changer pour les salariés

Alors qu’Olivier Véran a annoncé différentes mesures, dont l’extension de la dose de rappel à tous les adultes pour endiguer la 5e vague de Covid-19, le ministère du Travail planche sur un nouveau protocole sanitaire en entreprise. Transmis aux syndicats ce vendredi, il entrera en vigueur dès lundi prochain.

Cantine : 2 mètres entre chaque personne à table

Les règles vont changer en matière de restauration collective. À la cantine, les salariés devront de nouveau maintenir une distance de 2 mètres avec leur voisin et ne déjeuner en face de personne. L’objectif de cette mesure stricte est de limiter les contacts, dans un lieu où le pass sanitaire n’est pas requis et où les salariés ôtent leur masque.

Et sur le lieu de travail, l’ensemble des règles sanitaires restent en vigueur : port du masque obligatoire dans les espaces de travail fermés dès lors que le salarié n’est pas seul, aération régulière des locaux ou encore respect des gestes barrières.

Les pots de départ et autres moments de convivialité ne sont plus recommandés

Les moments de convivialité tels que les pots de fin d’année ou de départ ne sont désormais plus recommandés afin de limiter les contaminations. L’entreprise peut toutefois faire le choix de les organiser, mais elle devra veiller au respect des gestes barrières et de la distanciation tout au long de l’évènement.

En outre, les salariés seront tenus de porter le masque ou de conserver une distance de 2 mètres lorsqu’il est retiré.

Le télétravail est-il de retour ?

Malgré la 5e vague de Covid-19, le recours massif au télétravail n’est pas à l’ordre du jour. Depuis septembre, le protocole sanitaire ne mentionne plus un nombre de jours minimal de télétravail. La décision revient ainsi à l’employeur, avec l’accord du salarié. L’entreprise doit également tenir compte de l’organisation du travail, de la difficulté à respecter les gestes barrières et des risques liés à l’isolement.

Toutefois, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a précisé ce vendredi 26 novembre sur FranceInfo que le télétravail doit être favorisé dans la mesure du possible. Il revient aux entreprises d’en fixer les règles avec les représentants des salariés. La ministre a également indiqué un renforcement des contrôles de l’inspection du travail face à « un certain relâchement ».

L’employeur peut-il imposer le télétravail à ses salariés ?

À l’origine, le télétravail est mis en place sur la base du volontariat. Si l’épidémie de Covid-19 l’a rendu obligatoire pendant une période, la main revient actuellement aux entreprises qui décident, en accord avec les salariés, des modalités. Et puisque le passage en télétravail repose sur le principe du volontariat, un employeur ne peut pas à l’heure actuelle l’imposer.

La règle est la même pour les salariés qui ne peuvent pas refuser de revenir au bureau, sauf motifs légitimes (vulnérabilité au Covid-19, non-respect du protocole sanitaire dans l’entreprise) et accord de l’employeur.

Garde d’enfants : un salarié peut-il bénéficier d’un arrêt de travail ?

Même si la fermeture des classes de primaire n’est plus systématique au premier cas de Covid-19, un enfant testé positif doit faire l’école à la maison. De quelles solutions dispose alors le salarié ? Ce dernier a la possibilité, si son activité le permet, de télétravailler depuis son domicile pour garder son enfant. Et ceux pour qui le télétravail est impossible bénéficient d’un arrêt de travail sans jour de carence. Attention, un seul des deux parents peut le demander et percevoir des indemnités journalières.

Enfin, un salarié est en droit de s’absenter pour se faire vacciner. Aucune diminution de salaire ne lui sera appliquée en cas d’absence pour recevoir sa 3e dose de vaccin dans un centre de vaccination par exemple. Il en sera de même s’il accompagne ses enfants. En revanche, l’employeur a la possibilité de demander un justificatif.