Quels documents transmettre en cas de mariage ou de Pacs ? Deux simulateurs vous aident

Vous avez décidé de vous marier ou de vous pacser ? Que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent, il faut obligatoirement remplir plusieurs conditions pour sauter le pas. Il faut également transmettre à la mairie, ou au notaire si vous souhaitez enregistrer votre pacs devant ce professionnel, un certain nombre de documents.

Un simulateur pour connaître les documents à fournir en cas de mariage

Et pour vous aider dans ces formalités administratives, le site service-public.fr a créé deux simulateurs. Le premier concerne tous les documents demandés pour constituer votre dossier de mariage.

La procédure vous prendra moins de 5 minutes. Vous devrez entre autres renseigner votre situation actuelle ainsi que celle de votre partenaire, vos communes de naissance, vos nationalités ou encore des informations sur la commune dans laquelle va se dérouler le mariage.

Pour rappel, en règle générale, vous seront demandés pour votre mariage :

• vos pièces d’identité (original et photocopie) ;
• vos justificatifs de domicile (un pour chaque partenaire) ;
• la photocopie de la pièce d’identité de chaque témoin ;
• les nom, prénoms, lieu et date de naissance, adresse et profession de chaque témoin.

Par ailleurs, si la mairie n’a pas accès à vos données d’état civil, vous devrez transmettre un acte de naissance. De même, si vous avez signé un contrat de mariage devant le notaire, il faudra fournir ce document. En revanche, si vous êtes divorcé ou veuf, vous devrez communiquer le jugement du divorce ou l’acte de décès. Et si l’un des deux partenaires fait l’objet d’une mesure de protection (curatelle, tutelle, etc.), alors il faudra informer la personne en charge de la mesure de protection.

Bon à savoir : à la fin de la procédure, vous pouvez télécharger la liste des documents à transmettre à la mairie.

Pour savoir si vous devez transmettre un acte de naissance, vous pouvez faire une autre simulation

L’autre simulateur permet de savoir si vous devez fournir un acte de naissance en cas de mariage et de Pacs. Encore une fois, la procédure est rapide : vous devrez indiquer votre lieu de naissance et celle de votre partenaire ou encore la ville dans laquelle vous souhaitez vous unir.

Pour mémoire, les demandes d’acte de naissance peuvent se faire en ligne, directement sur place au guichet de votre mairie ou par courrier, en envoyant votre demande auprès de votre ville de naissance. En moyenne, comptez entre 1 à 2 semaines pour recevoir l’acte.