Redevance TV : pourquoi vous risquez une amende malgré sa suppression

La redevance TV, c’est définitivement du passé ? Pas forcément pour tout le monde. En effet, alors que la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée en 2022, dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, certains contribuables peuvent toujours recevoir une amende.

Redevance TV : en cas de contrôle, le fisc peut remonter jusqu’à 3 ans

Comme le rappelle Le Figaro, citant l’article L172 F du livre des procédures fiscales, le « droit de reprise » peut s’exercer « jusqu’à la fin de la 3e année » qui suit celle durant laquelle la redevance TV est « due ». Vous avez déclaré à tort n’avoir pas de téléviseur pour esquiver le paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Le fisc peut donc remonter jusqu’à 3 ans en arrière en cas de contrôle.

Alors, que risquez-vous ? Si vous avez coché à tort la case 0RA, permettant de ne pas payer de redevance télé, vous risquez à une amende de 150 euros par appareil et par année. À cela s’ajoute le paiement de la contribution à l’audiovisuel public de 138 euros par an, ainsi qu’une majoration de 10 % pour paiement en retard.

À titre d’exemple si vous n’avez pas payé la redevance TV en 2021, alors que vous aviez deux téléviseurs dans votre logement, l’amende s’élèvera à 452 euros. En revanche, si vous n’avez pas menti, mais que vous n’avez toujours pas payé cet impôt, vous devrez payer 152 euros.

Bon à savoir : en outre-mer, la redevance télé s’élevait à 88 euros.

Des amendes dressées jusqu’à la fin 2024

Comme depuis 2022, la redevance télé a été supprimée pour tous les contribuables, les dernières amendes pourront concerner le paiement de l’année 2021 et par conséquent être dressées jusqu’au 31 décembre 2024. En tout, environ 23 millions de ménages payaient cet impôt. En 2021, 3,2 milliards d’euros ont ainsi été récoltés.