Réforme du RSA : les allocataires seront bientôt automatiquement inscrits à Pôle emploi

Dans les mois à venir, le projet de loi sur l'emploi pourrait proposer une inscription automatique à Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA. Voici ce qu’il faut retenir de l’annonce faite le lundi 6 mars 2023 par Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

Des formations obligatoires pour favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RSA

Ces formations à caractère obligatoire auront lieu à une distance raisonnable du domicile des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Les allocataires qui ne se présenteront pas pourront faire l’objet de sanctions qui peuvent aller jusqu’à un retrait du RSA.

Olivier Dussopt a rappelé que le RSA est un droit et a précisé que les difficultés liées à la situation de chacun seront bien entendu prises en compte. Certains allocataires seront dispensés de cette obligation. Notamment en cas de problèmes de santé qui empêchent un retour à l’emploi dans l’immédiat.

Il a également évoqué la prise en compte des impératifs familiaux, dont les parents seuls qui ne pourront pas se présenter sur certaines plages horaires. Les offres de formations seront donc adaptées.

Réforme du RSA : les allocataires seront accompagnés pour construire leur parcours professionnel

Puisqu'aujourd'hui le niveau d’insertion professionnelle des allocataires est faible, le ministre a indiqué dans le Parisien qu'ils feront l’objet d’un meilleur accompagnement pour construire leur parcours professionnel.

Il a précisé qu’il ne s’agit en aucun cas de bénévolat obligatoire ou de travail gratuit pour les allocataires. Avec cette réforme du RSA, les allocataires bénéficieront de quinze à vingt heures par semaine d’accompagnement, de formation et de recherche d’emploi.

Pour cela, les collectivités, l’État et Pôle Emploi seront mobilisés pour améliorer l’accès à la formation ainsi qu’aux offres.

Quel est l’objectif de cette réforme du RSA ?

Réformer le RSA permettrait d’arriver au Plein Emploi d’ici 2027, un objectif fixé par Emmanuel Macron pour son second mandat.

Le ministre du Travail a cité un rapport de la Cour des comptes du premier semestre 2022. Celui-ci indique que sur 100 personnes, 33 ont retrouvé un emploi 7 ans après s’être inscrits au RSA. Et seulement 11 parmi elles ont trouvé un emploi stable, ce que Olivier Dussopt juge comme le signe d’un échec.

Selon lui, des ponts sont nécessaires pour que les demandeurs du RSA soient accompagnés pour un retour vers l’emploi. Mais participer à des formations ne peut se faire sans être inscrit sur les listes de Pôle emploi. Ce qui aujourd’hui ne concerne que 40 % des bénéficiaires de cette allocation qui est versée par la CAF ou la MSA.

Cela explique en partie pourquoi le ministre propose de donner à l’offre de formation un caractère obligatoire. Cette nouveauté sera portée dans le projet de loi pour le plein-emploi qui est attendu au Parlement d’ici l’été 2023.

D’autres nouvelles mesures qui pourraient s’appliquer dans les mois à venir

Parmi les autres changements, on retrouve la création de France Travail qui succédera à Pôle Emploi d’ici 2024.

De même que Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a lui aussi évoqué le sujet des aides sociales. Certaines conditions d’obtention du RSA pourraient faire l’objet de nouvelles règles dans les prochains mois.

Une expérimentation de « la solidarité à la source » est aussi prévue courant 2023. Puisqu’on estime le non recours aux aides sociales à 30 %, les différentes allocations comme le RSA pourraient bientôt être automatiquement versés par la CAF.