Renseignements pour salariés et employeurs : contacter le numéro unique de la DIRECCTE
Les équipes des renseignements en droit du travail de la Direccte fournissent des informations juridiques qui s’appuient sur le Code du travail, les différentes conventions collectives ou encore la jurisprudence sociale. Ce service est utile tant pour les salariés que les chefs d’entreprise du secteur privé, surtout pour les TPE et PME.
Près de 880 000 requêtes chaque année
En lien avec les services de l’inspection du travail, les équipes de renseignements travaillent dans chaque département dans les unités départementales des Direccte.
Tous les ans, par exemple en région PACA, le personnel répond de manière personnalisée à environ 143 000 requêtes liées à la législation du travail par téléphone, lors d’un rendez-vous ou par courrier. En France, au total, ce sont près de 880 000 demandes qui sont traitées.
Ce service de renseignement n’est pas compétent pour intervenir en entreprise. Seules les sections d’Inspection du Travail peuvent gérer des litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prudhommes.
300 fiches pratiques disponibles
De plus, plus de 300 fiches pratiques sont accessibles sur le site web du Ministère du Travail. Elles apportent une première réponse, souvent très utile.
Ces fiches pratiques sont extrêmement consultées, puisque les services du Ministère du Travail enregistrent plus de 7 millions de consultations par an surtout sur certains sujets comme :
- la rupture conventionnelle
- les congés
- le contrat de travail
- la rémunération
- la durée du travail
Le numéro de téléphone unique est le 0806 000 126.
