Taxe d'habitation : Quels sont les Français concernés par le remboursement d'un trop-perçu du fisc ?
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que 1,1 milliard d’euros vont être remboursés à 6,3 millions de Français. La cause ? Un trop-perçu de la taxe d’habitation 2019.
Quels sont les Français concernés ?
Les contribuables concernés sont uniquement ceux étant déjà mensualisés et pour qui les mensualités n’ont pas été modulées à la baisse.
D’après un communiqué publié par le ministère de l’Action et des Comptes, cela concerne pas moins de 6,3 millions de Français, pour un montant total de 1,14 milliard d’euros.
80 % des Français ne payeront plus de taxe d’habitation
D’après la mesure annoncée par Emmanuel Macron, 80 % des Français ne devraient plus payer de taxe d’habitation en 2020. Le dégrèvement prévu en 2018 était fixé à hauteur de 30 % et de 65 % cette année.
Les foyers qui n’ont pas réajusté leurs mensualités seront donc remboursés. Cela correspondrait à environ à 180 euros par personne. Les Français concernés seront remboursés par des virements automatiques et n’auront aucune demande à effectuer.
Le fisc effectuera des virements par les émetteurs DDFIP DE LA HAUTE VIENNE ou DRFIP GRAND EST ET DPT BAS-RHIN. Ils devraient donc facilement être identifiables sur les relevés de comptes des contribuables.
Comment éviter de payer un trop-perçu l’an prochain ?
En attendant la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80 % des Français, le ministère indique que les foyers mensualisés pour cet impôt pourront modifier le prélèvement mensuel depuis leur espace en ligne ou directement par téléphone dès le 16 octobre.
