Taxe foncière 2023 : les seniors et invalides exonérés seront plus nombreux

Les seniors et les personnes invalides seront plus nombreux à bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. En effet, certaines règles ont été assouplies par la loi de finances pour 2023. Tour d’horizon de ces nouveautés.

Davantage de seniors exonérés de taxe foncière 2023

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être exonérées de taxe foncière si elles remplissent deux conditions. Ainsi, elles doivent percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et avoir un revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser un certain seuil. Ces seuils seront précisés prochainement dans un arrêté. Pour la taxe foncière 2023, c’est le revenu fiscal de référence 2022 qui est pris en compte. Il figure sur l’avis d’imposition reçu à l’été dernier.

Et il existe également une condition d’occupation du logement. Il faut vivre seul, avec son conjoint, avec des personnes à charge, avec des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les mêmes limites.

Or, la loi de finances pour 2023 vient supprimer cette dernière condition. Par conséquent, un senior qui cohabite avec une personne dont les revenus sont supérieurs au plafond fixé est désormais exonéré de paiement de la taxe foncière.

Du changement pour les contribuables en maison de retraite

Les personnes de plus de 75 ans qui résident en maison de retraite et dont les ressources sont inférieures aux seuils peuvent également bénéficier d’une exonération. Toutefois, jusqu’alors, le logement devait rester libre de toute occupation. Mais cela a changé depuis ce 1er janvier 2023. Elles n’ont plus à respecter la jouissance exclusive de leur logement. Ainsi, elles peuvent le prêter ou le louer tout en étant exonérées.

La condition de cohabitation aussi supprimée pour les invalides

Les contribuables invalides devraient également être plus nombreux à être exonérés de taxe foncière 2023. En effet, jusqu’à présent, il fallait percevoir l’allocation aux adultes handicapés sans dépasser un plafond de ressources (les mêmes seuils que les seniors), percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.

De plus, les contribuables devaient respecter une condition de cohabitation. Or désormais, plus besoin de vivre seul, avec son conjoint, avec des personnes à charge, avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes respectant les mêmes conditions de ressources pour être exemptés du paiement de cet impôt local. En effet, ce critère a été supprimé.

Plus de personnes vont pouvoir bénéficier d’une baisse de 100 € du montant de l’impôt

Enfin, la baisse de 100 € du montant de l’impôt impactera plus de contribuables. Ainsi, à partir de cette année, plus besoin d’occuper son habitation pour profiter de ce que le fisc appelle « dégrèvement ». En revanche, il faudra toujours remplir les autres conditions :

• avoir entre 65 et 75 ans ;
• percevoir l’allocation aux adultes handicapés sans dépasser les plafonds de ressources ou percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).