Taxe foncière, taxe d'habitation : les dates à ne pas manquer d'ici la fin d'année
En tant que propriétaire, vous avez sûrement déjà consulté votre avis de taxe foncière 2022 et probablement constaté une augmentation de son montant. Quelle est la date limite pour la payer ? Même si la taxe d’habitation a été supprimée pour la plupart des contribuables, certains sont encore tenus de s’en acquitter. Quand devrez-vous la régler ? Quid de la redevance TV ? Retour sur les principales échéances pour la fin d’année 2022.
Solde d’impôt sur le revenu : dates du prélèvement
À la suite de la déclaration d’impôt 2022 sur les revenus de 2021, certains contribuables ont eu un solde à payer. Lorsque celui-ci était inférieur à 300 €, l’administration fiscale a prélevé la somme en une fois le 26 septembre. Par contre si le solde d’impôt était supérieur à 300 €, le paiement est étalé en quatre prélèvements. Le premier a déjà eu lieu sur le compte bancaire des contribuables concernés le 26 septembre. Les prochains seront effectués le 24 octobre, le 24 novembre et le 26 décembre 2022.
Sur le compte, le prélèvement est reconnaissable grâce à l’ordre « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES » et au libellé « solde impôt revenus 2021 N de facture XXX ».
17 et 22 octobre : paiement de la taxe foncière 2022
Les particuliers assujettis à la taxe foncière ont pu consulter leur avis en ligne sur le site impots.gouv.fr ou l’ont reçu dans leur boîte aux lettres. Il leur faudra alors payer le montant indiqué avant la date limite fixée au :
- 17 octobre 2022 pour un règlement par chèque, TIPSEPA, virement et espèces ;
- 22 octobre 2022 pour un règlement en ligne en flashant le code imprimé sur l’avis d’impôt ou en cliquant sur la rubrique « Payer mes impôts ». Le prélèvement est ensuite effectué sur le compte bancaire le 27 octobre.
À noter que les contribuables peuvent aussi opter pour la mensualisation de leurs impôts locaux. Ce choix permet d’espacer le paiement, qui sera fractionné en 10 échéances (de janvier à octobre). L’adhésion à la mensualisation pour l’année 2023 doit se faire avant le 15 décembre 2022 (pour un début des prélèvements en janvier) et jusqu’au 31 décembre 2022 (pour un début des prélèvements en février). Pour adhérer, rendez-vous sur votre espace particulier, rubrique « Paiements », puis « Adhérer au prélèvement mensuel » ou dans votre centre des impôts.
15 et 20 novembre : date limite pour régler la taxe d’habitation 2022
Les avis de taxe d’habitation 2022 sont disponibles sur le site des impôts depuis le 28 septembre pour les contribuables non mensualisés. Quant à ceux qui ont opté pour la mensualisation, ils pourront le consulter dès le 19 octobre. En plus du montant, l’avis de taxe d’habitation comprend la redevance TV. En sachant qu’aucun contribuable n’aura à la régler, puisque celle-ci a été supprimée en 2022.
Les contribuables devront s’acquitter de la taxe d’habitation 2022 avant le :
- 15 novembre pour un paiement non dématérialisé ;
- 20 novembre pour un paiement en ligne sur ordinateur, smartphone ou tablette. Le montant sera débité sur le compte bancaire le 25 novembre.
Pour rappel, seuls 20 % des foyers sont encore redevables de la taxe d’habitation, qui disparaîtra complètement en 2023. Certains peuvent cependant bénéficier d’un dégrèvement.
Impôt sur le revenu : correction de la déclaration de revenus
Les contribuables ayant commis une erreur ou un oubli sur leur déclaration de revenus peuvent la corriger depuis le 3 août. Pour ce faire, ils doivent se connecter à leur espace particulier, puis se rendre dans la rubrique « Accédez à la correction en ligne ». Proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ce service de correction en ligne est ouvert jusqu’au 14 décembre 2022.
Enfin, certains devront penser à moduler leur taux de prélèvement à la source avant la fin de l’année 2022. C’est notamment le cas après un changement de situation familiale, une hausse ou une baisse de salaire. Si aucune modification n’est apportée, alors ce sera le taux issu de votre dernière déclaration de revenus qui s'appliquera automatiquement en janvier 2023.
Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.