Taxe d'habitation : des avis d'impôt ont été envoyés par erreur

La taxe d’habitation n’est qu’un mauvais souvenir pour la plupart des contribuables français. Pourtant, Actu.fr a révélé ce mardi 7 novembre la désagréable surprise que certains d’entre eux viennent d’avoir. Ils ont en effet reçu ce jour un avis d’impôt les invitant à payer cette taxe d’habitation pour leur résidence secondaire. Problème : ils ne possèdent aucune résidence secondaire.

Vous avez reçu un avis de taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation sur les résidences principales n’existe plus depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, elle demeure valable pour les propriétaires de résidences secondaires ou de logements vacants. Ces derniers ont récemment pu accéder à leur avis d’impôt, mis en ligne le 7 novembre pour les contribuables non mensualisés, qui mentionne le montant à payer à l’échéance. En général, l’administration fiscale informe de la disponibilité de ce document par mail.

Plusieurs contribuables ont rapporté, notamment sur les réseaux sociaux, avoir reçu un avis de taxe d’habitation. Avis qui leur demandait de régler cet impôt au titre de leur résidence secondaire. « Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires », indique le document. Pas de panique si vous ne possédez aucun logement vacant ou résidence secondaire, ces avis ont été envoyés à tort par l’administration fiscale.

L’administration fiscale informée de l’erreur

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a eu vent de ce couac. Les contribuables qui ont changé de logement au cours de l’année sont les plus susceptibles d’avoir reçu ce faux avis de taxe d’habitation. « Certains usagers ayant déménagé récemment ont pu recevoir à tort un avis de taxe d’habitation sur une résidence secondaire, nos services ayant deux adresses connues les concernant », a indiqué le fisc auprès de Actu.fr. Ces deux adresses pour un même nom ont donc induit en erreur l’administration fiscale, qui a pris l’une d’elles pour une résidence secondaire.

Si l’erreur est avérée, vous êtes évidemment exonéré du paiement de la taxe d’habitation. En revanche, il est tout de même préférable de contacter la DGFiP avant qu’elle ne rétablisse la situation.

Comment contester cet avis de taxe d’habitation ?

Vous êtes concerné par cette erreur et venez de recevoir à tort un avis de taxe d’habitation ? Vous pouvez le contester par téléphone au 0809 401 401. Vous avez également la possibilité de vous connecter à votre espace particulier et d’écrire à l’administration fiscale via la messagerie. Indiquez en objet « Avis de taxe d’habitation reçu par erreur ». Après examen de votre requête, ce document sera ou non supprimé de votre espace.

Si vous possédez bel et bien une résidence secondaire, vous n’êtes pas exempté du paiement. Il vous faudra régler la taxe d’habitation 2023 avant la date butoir fixée au 15 décembre.