Une proposition de loi contre les violences éducatives à l'étude
La France, pays des droits de l’Homme est pour le moment un petit peu à la traîne en ce qui concerne le respect des droits de l’Enfant. Le pays s’était pourtant engagé dès 1989 en signant la Charte internationale des droits de l’enfant à faire figurer dans la loi un article très clair interdisant tout châtiment corporel. Finalement, c’est en 2018 que la France s’apprête à adopter sa première loi anti-fessée. Explications.
Une proposition de loi sur les « violences éducatives »
Une proposition de loi va bientôt être présentée devant la Commission des lois le 21 novembre et devant l’Assemblée nationale le 29. Elle est portée par Maud Petit (MoDem) et cosignée par des élus de tous bords comme Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI). Cette loi n’a pas pour but d’envoyer le parent qui mettrait une fessée à son enfant en prison. Elle a surtout une portée pédagogique, éducative et pousse à se poser la question de l’utilité d’un quelconque châtiment corporel dans l’éducation d’un enfant.
Ce texte contient 2 articles : le premier dispose que « les enfants ont droit à une éducation sans violence » et que « les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales ».
La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes favorable à cette loi
« Je soutiens cette proposition de loi pour interdire ce qu’on appelle les châtiments corporels (...), parce que je crois qu’il n’y a aucune violence (qui soit) éducative, il n’y a pas de petite claque », a déclaré la secrétaire d’État Marlène Schiappa sur France Info.
Elle précise toutefois que le gouvernement n’a pas encore pris de « décision collective » sur le sujet, mais qu’« en 2018 [elle ne voit pas] qui pourrait défendre l’usage de la fessée et des violences ordinaires éducatives », a-t-elle noté.
Les enfants « doivent être reconnus comme des êtres à part entière, disposant des mêmes droits que les adultes », a déclaré la députée Maud Petit sur sa page Facebook.
Quand au Dr Gilles Lazimi, pédiatre et coordinateur des campagnes contre les violences éducatives, il se félicite de cette avancée juridique : « Enfin ! Ça fait des années qu’on attend cette loi ! » Ce texte est « symbolique, pédagogique, pour aider les parents ». Il évoque également la nécessité de mettre en place des campagnes de sensibilisation dans les médias. « On ne peut pas penser aujourd’hui que frapper, faire mal, humilier apprend à grandir et à vivre », argue-t-il.
La France serait le 55e pays à interdire tout châtiment corporel sur les enfants
Ce n’est pas la première fois que la fessée est au cœur du débat politique. Entre les réprimandes du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe en 2015 qui pointait la France du doigt pour son absence de loi anti-fessée et la tentative ratée d’inclure un article dans la loi « Égalité et Citoyenneté » en 2017, c’est au moins la troisième tentative de légiférer sur la question. « Ce serait une belle avancée », selon Regina Jensdóttir, responsable des droits des enfants pour l’organisation paneuropéenne.
« Beaucoup de Français ont été élevés avec des châtiments corporels et disent que cela ne leur a pas fait de mal. Mais, dans beaucoup de pays, on sait qu’une fessée, ça fait mal et c’est humiliant. Changer cette mentalité, cela prendra des générations, mais ce texte va dans le bon sens », a ajouté Mme Jensdóttir.
Si cette loi est adoptée, la France deviendra le 55e pays au monde à interdire tout châtiment corporel, y compris au sein de la famille.
