Votre employeur pourrait bientôt vous imposer 8 jours de congés payés
La mesure risque de faire parler d’elle. Afin de ne pas pénaliser la reprise de l’activité des entreprises impactées par la crise sanitaire, l’exécutif veut donner la possibilité aux employeurs d’imposer plus de jours de congés payés.
Les employeurs peuvent déjà imposer 6 jours de congés payés
Depuis mars 2020, les règles en matière de jours de repos fixés par les entreprises ont été assouplies par le gouvernement. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent imposer jusqu’à six jours de congés payés. Pour ce faire, ils doivent avoir obtenu un accord d’entreprise ou de branche. De plus, ils doivent respecter un délai de prévenance d’un jour franc contre 4 semaines en temps normal.
Et l’exécutif souhaite prolonger cette mesure, mais également donner un peu plus de marge aux employeurs. Dans le projet de loi qui a pour objectif d’organiser la sortie de l’état d’urgence, qui prendra fin le 1er juin 2021, un texte vise à donner la possibilité aux entreprises d’imposer jusqu’à 8 jours de congés payés.
La mesure devrait prendre fin le 30 septembre 2021
Cependant, alors que le gouvernement souhaitait prolonger l'assouplissement de certains dispositifs du Code du travail jusqu’au 31 octobre 2021, la mesure devrait finalement prendre fin le 30 septembre 2021. En effet, l’exécutif a dû raccourcir ce délai en raison de la pression de certains députés.
Par ailleurs, ces huit jours de congés ne s’ajouteront pas aux autres qui peuvent déjà être fixés par l’employeur. Autrement dit, les entreprises qui ont déjà imposé les 6 jours de congés payés ne pourront ajouter que deux jours supplémentaires.
Et pour celles qui n’ont pas encore eu la possibilité de le faire, elles ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2021 pour bénéficier de cette mesure. Toutefois, elles doivent, dans un premier temps, obtenir un accord d’entreprise ou de branche.
Les employeurs pourraient également imposer jusqu’à 10 jours de RTT jusqu’en septembre 2021
De plus, le projet de loi prévoit également une autre prolongation. La mesure permettant aux employeurs d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de piocher dans les jours de repos qui sont prévus par les conventions de forfait et ceux présents sur le CET (Compte épargne temps) devrait, elle aussi, prendre fin le 30 septembre 2021. À l’origine, elle devait durer jusqu’au 30 juin 2021. Et cette fois-ci, pas besoin d’accord de branche ou d’entreprise, il suffit que l’intérêt de l’entreprise le justifie.
Les sénateurs doivent désormais se prononcer sur le projet de loi avant que le texte ne soit publié au Journal officiel.
