Ajouter la part d'un enfant après un mariage
Jusqu’à leurs 18 ans, voire leurs 25 ans dans certains cas, vous pouvez rattacher vos enfants à votre foyer fiscal. Rappelons que pour calculer le montant de l’impôt, le revenu imposable est divisé par un nombre de parts.
Mariage : quand le déclarer au fisc ?
Vous devez déclarer votre mariage au fisc dans les 60 jours. La démarche est simple. Il suffit de se connecter sur le site des impôts. Vous allez dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis vous cliquez sur « déclarer un changement ». Il ne vous reste plus qu’à renseigner les informations utiles comme le nom de votre conjoint ou encore son numéro fiscal.
Pour calculer votre nouveau taux d’imposition, vous devez également détailler l’ensemble des revenus de votre foyer. Puis, selon votre situation, vous pourrez opter pour le taux individualisé ou celui non personnalisé. Votre employeur ou l’organisme verseur de revenus aura 2 mois au maximum pour actualiser votre taux.
À noter que l’année de votre mariage, vous devez effectuer deux déclarations séparées, car cela concerne les revenus de l’année précédente.
Quelles démarches pour signaler la naissance d’un enfant ?
Pour déclarer une naissance ou une adoption, le processus est similaire : direction la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « déclarer un changement ». N’oubliez pas également de le mentionner dans votre déclaration de revenus éditée lors du printemps de l’année suivante.
Par exemple, si votre enfant est né entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, vous l’évoquerez dans votre déclaration 2021.
Combien de part par enfant ?
Les enfants mineurs vivant dans votre foyer sont considérés comme étant à votre charge. Et si vous élevez un enfant handicapé, vous le déclarez quel que soit son âge.
Vous pouvez, quand même, rattacher à votre foyer fiscal vos enfants jusqu’à leurs 21 ans, voire 25 ans s’ils continuent les études. La part de chaque enfant est ajoutée ainsi :
- + 0,5 part pour le premier enfant ;
- + 0,5 part pour le deuxième enfant ;
- + 1 part pour le troisième enfant et les suivants ;
- + 0,5 part est ajoutée à chaque enfant handicapé.
Par exemple, pour un couple marié avec trois enfants, le nombre de parts s’élève à quatre (une part pour chaque parent, 0,5 part pour le premier et deuxième enfant et une part pour le troisième enfant). Quatre est le quotient familial de cette famille.
Si votre enfant se marie, se pacse ou devient parent, vous pouvez également le rattacher à votre foyer fiscal. Vous n’obtiendrez pas de part supplémentaire. En revanche, vous pourrez profiter d’un abattement de 5 732 euros par personne rattachée.
Remariage : que faut-il faire ?
En cas de remariage, vous pouvez rattacher vos enfants mineurs issus d’une précédente union.
- S’ils vivent dans votre nouveau foyer, vous devez les déclarer normalement. Par exemple, si vous avez un enfant avec votre nouveau/nouvelle conjoint(e) et deux enfants de votre précédente union, vous déclarez quatre parts. Une pour chaque parent, une pour les deux premiers enfants et une pour le troisième.
- S’ils ne vivent pas avec vous, vous pouvez uniquement déduire la pension alimentaire, dans la limite de 5 947 euros par enfant.
- En cas de garde alternée, l’avantage fiscal est divisé par deux. Par exemple, si c’est votre seul enfant, il comptera pour 0,25 part.
À noter que l’année du décès de l’enfant (si sa naissance est enregistrée à l’état civil), le nombre de parts reste inchangé. Ce n’est que l’année suivante qu'il diminuera.
