Assurance et contrôle technique périmé : que risquez-vous ?
Si vous ne faites pas le contrôle technique de votre véhicule à temps, que risquez-vous ? Quelles sont les sanctions ? Et surtout, êtes-vous toujours couvert par votre assurance en cas d’accident ? On vous explique les risques et sanctions dans les différentes situations.
À quoi sert le contrôle technique d’un véhicule ?
Quand devez-vous faire le contrôle technique de votre véhicule ?
Le contrôle technique est indispensable pour rouler sur les routes ouvertes à la circulation publique. Il est à effectuer dès que la voiture, le véhicule utilitaire ou le camping-car a plus de 4 ans (après la première mise en circulation).
Ensuite, le contrôle technique est à renouveler tous les 2 ans pour que votre véhicule soit conforme.
Bon à savoir : si vous vendez un véhicule, vous devez effectuer le contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente.
Vous pouvez trouver la date de fin de validité sur la petite vignette que le centre agréé vous a remise après avoir réalisé le contrôle technique.
Important : sans ce contrôle, vous ne pourrez pas obtenir de certificat d’immatriculation (carte grise).
Pouvez-vous circuler sans contrôle technique ?
Si vous roulez sans avoir un contrôle technique en vigueur et si vous vous faites contrôler par les autorités de police, des sanctions pénales peuvent s’appliquer. Vous risquez notamment de devoir payer une amende. Son montant est généralement forfaitaire et d’un montant de 135 €, mais il peut aller jusqu’à 750 € selon les circonstances.
Il se peut aussi que les autorités immobilisent votre véhicule et prennent votre carte grise. Vous recevez alors une fiche de circulation provisoire valable 7 jours en attendant la réalisation du contrôle technique. Si vous n’effectuez pas le contrôle technique dans les temps, votre véhicule peut être placé à la fourrière.
Quelles sont les conditions pour assurer votre véhicule ?
Pouvez-vous souscrire une assurance pour un véhicule qui n’a pas passé le contrôle technique ?
L’assurance automobile est obligatoire afin de pouvoir indemniser les tiers victimes d’un accident causé par l’assuré.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance automobile, vous devez fournir plusieurs justificatifs, mais le contrôle technique en cours de validité n’en fait pas partie (selon le Code des assurances). Un contrôle technique périmé ne vous empêche donc pas de souscrire une assurance.
Important : lisez attentivement les conditions générales de votre contrat pour savoir si l’absence de contrôle technique valide fait partie ou non des exclusions générales de votre compagnie d’assurance automobile. Si c’est le cas, vous pourriez être assuré, mais ne pas bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident.
Bon à savoir : l’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre dans certains cas, par exemple si l’assuré n’avait pas de permis de conduire (exclusions de garantie prévues aux articles R211-10 et R211-11 du Code des assurances).
Contrôle technique périmé : que se passe-t-il si votre vous avez un accident ?
Si vous avez un accident de voiture et que votre contrôle technique est périmé, la prise en charge dépendra de votre responsabilité et du type de contrat souscrit.
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez couvert par l’assurance au tiers (ou garantie responsabilité civile) de la personne ayant causé l’accident, que votre contrôle technique soit en cours de validité ou non et que vous ayez souscrit une assurance au tiers ou une assurance tous risques.
Si vous êtes responsable et que votre contrôle technique est expiré, votre assurance indemnisera les victimes. En revanche, les dommages matériels ou corporels que vous avez subis pourraient ne pas être pris en charge par votre assurance s’il existe des exclusions de garantie. Dans ce cas, vous devrez assumer tous les frais vous concernant.
Si le contrôle technique invalide n’est pas une exclusion de garantie et que vous avez souscrit une assurance tous risques (et pas seulement un contrat au tiers), votre assureur prendra en charge les dommages matériels de votre véhicule ainsi que vos dommages corporels. Attention, des plafonds d’indemnisation peuvent s’appliquer.
En cas d’accident, l’assurance au tiers (aussi appelée garantie responsabilité civile) de la personne responsable d’un accident indemnisera la victime, mais pas le responsable. L’assurance tous risques permet une indemnisation des dommages subis par la personne responsable de l’accident.
Vous pouvez faire votre contrôle technique dans un centre agréé par l’État. Ils sont identifiés par un panneau « Centre de contrôle technique des véhicules » et vous pouvez trouver la liste sur le site de l’Organisme technique central (UTAC).
Après la première visite technique, vous devez faire la contre-visite dans un délai maximum de 2 mois.
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