Puis-je porter plainte contre le chant du coq de mon voisin ?
Si le chant du coq de votre voisin vous importune ou si le son des cloches de l’église du village vous empêche de dormir, la justice ne peut plus rien pour vous. Un projet de loi concernant les sons et les odeurs du monde rural a été adopté définitivement au Parlement en janvier 2021. Il vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Le procès du coq Maurice et les suites judiciaires
Le chant du coq est un sujet qui a beaucoup fait débat, notamment au sein des cours de justice. L’histoire remonte à l’été 2019 sur l’île d’Oléron, alors que le coq Maurice importunait ses voisins par son chant matinal. L’affaire a eu un grand retentissement médiatique mondial et, même si le tribunal d’instance a rendu un verdict en faveur du coq et de sa propriétaire, d’autres affaires ont suivi et ne se sont pas toujours conclues dans ce sens. En effet, en Haute-Savoie, Daniel Bauquis a été condamné à 3 000 euros de dommages et intérêts et 1 200 euros d’amende pour « troubles anormaux du voisinage » à cause de ses deux coqs trop bruyants.
Tandis que certains considèrent que ce chant fait partie du quotidien naturel des campagnes, d’autres estiment que ce son est une nuisance qui doit être contrôlée par son propriétaire, comme le stipule l'article 1385 du Code civil : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
Au-delà du chant du coq, c’est une problématique plus vaste qui a été soulevée sur le mode de vie rural en France. Depuis, d’autres affaires portées devant la justice ont fait la une des informations locales, notamment concernant le chant des cigales, le son des cloches ou encore les odeurs de fumier.
Le projet de loi protégeant le patrimoine sensoriel des campagnes
Suite au tollé médiatique que l’affaire du coq Maurice a suscité, le député UDI Pierre Morel-à-l’Huissier s’est saisi du dossier et a déposé au Parlement une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Ce texte a pour objectif de préserver le cadre de vie rural face aux plaintes grandissantes de certains vacanciers et néoruraux.
Le texte a été adopté sans modification au Sénat le 21 janvier 2021, puis à l’Assemblée nationale le 29 janvier. Désormais, les chants des coqs et des cigales, le tintement des cloches d’église, mais aussi les odeurs de fumier et de crottin de cheval sont autant d’éléments protégés par la loi.
Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?
Si le trouble de voisinage le plus connu est le fameux tapage nocturne, sachez qu’il existe aussi le tapage diurne. Que ce soit durant le jour ou la nuit, vous et vos voisins devez mutuellement vous garantir une certaine tranquillité. La plupart des règles de bon voisinage sont souvent disponibles en mairie ou affichées dans le hall de votre immeuble. Ces règles régissent notamment les jours et horaires autorisés pour réaliser des travaux, tondre sa pelouse ou faire la fête. Les bonnes relations entre voisins commencent par le respect de ces règles.
Que faire en cas de nuisance sonore ?
La première chose à faire reste bien entendu de chercher une solution amiable avec votre voisin à l’origine de votre inconfort. Entamer un dialogue respectueux permet dans la plupart des cas de résoudre les problèmes.
Dans le cas d’un coq trop expressif, il est peut-être possible de déplacer le poulailler ou de tenter de l’insonoriser. Certains préconisent d’enfermer le coq chanteur dans une cage l’empêchant d’étendre son cou et de le libérer à une heure acceptable pour qu’il puisse s’exprimer, mais cette méthode peut éventuellement poser un problème de maltraitance animale.
Le cas du tintement des cloches étant une problématique de la commune, le sujet peut être débattu en Conseil municipal afin de déterminer les heures d’activité de l’horloge. Il sera en revanche plus compliqué de débattre avec les cigales du terrain attenant au vôtre pour leur demander de cesser leur chant. Quand aux odeurs de fumier, un dialogue peut aussi être ouvert avec le fermier l’utilisant, mais il faut avoir à l’esprit que ce fumier est un outil de travail et qu’il peut être très compliqué de déplacer son lieu de stockage.
Enfin, si la nuisance sonore n’est pas protégée par le patrimoine sensoriel des campagnes, qu’elle constitue un trouble anormal du voisinage et que votre voisin ne semble pas ouvert au dialogue, il est possible de formaliser votre plainte auprès de la municipalité, voire de la justice. Il sera à votre avantage, en cas de procès, de faire constater la nuisance par les services de gendarmerie ou de police.
