Déchets - démarches administratives

 

Tout savoir sur l’assainissement pour la vente d’une maison

Avant de vendre votre bien, vous devez vérifier vos obligations d’assainissement. Découvrez vos obligations selon le système d’assainissement de votre maison.

Le 27/09/2022 à 12h07

Déchets

Location : qui finance l'entretien de la fosse septique ?

Découvrez les différentes obligations incombant aux propriétaires ou aux locataires concernant l’entretien périodique et nécessaire d’une fosse septique.

Le 08/10/2021 à 11h49

Déchets Location habitation

Comment trier ses déchets efficacement ?

Le recyclage des déchets est une priorité écologique, mais son application suscite souvent des interrogations et des confusions. Nous faisons le point sur les grands principes et vous donnons les clés pour vous y retrouver.

Le 26/05/2021 à 10h44

Déchets

Tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Un impôt existe pour financer la collecte et le tri des déchets : il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe est-elle obligatoire ?

Le 04/05/2021 à 10h21

Impôts locaux Déchets

Comment se débarrasser de pneus usés ?

Depuis 2003, il est interdit de déposer ses pneus usés dans une déchèterie. Seuls les garages, concessionnaires, producteurs et importateurs de pneus assurent la collecte et le traitement de ces déchets encombrants.

Le 03/03/2021 à 14h37

Déchets Voiture

Les encombrants : comment s’en défaire ?

Les déchets volumineux des particuliers, dits "encombrants" ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Les meubles, matelas, appareils de gros électroménagers... font l'objet d'un autre ramassage, dont les modalités sont fixées librement par la commune.

Le 10/02/2021 à 10h08

Déchets

Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique

Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des en...

Le 26/12/2019 à 10h57

Déchets