Tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Si votre commune est responsable de la collecte et du tri des déchets, ce service est généralement financé par les habitants de la commune, par l’intermédiaire de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est à régler en même temps que la taxe foncière, habituellement avant le 15 octobre de chaque année.
Comment la collecte des déchets est-elle facturée ?
En général, les communes appliquent le système de la TEOM. Il existe toutefois d’autres moyens de récupérer le coût de la collecte des déchets.
TEOM
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur votre avis de taxe foncière. Tout comme la taxe foncière, elle est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale. Les locaux professionnels ont fait l’objet d’une mise à jour de cette valeur en 2017, menant à une augmentation ou une diminution progressive de la TEOM. Pour les logements, l’actualisation de la valeur locative cadastrale est prévue dans le cadre d’une réforme entre 2023 et 2026.
La moitié de la valeur locative cadastrale constitue la part fixe de la TEOM. Un taux annuel propre à chaque commune s’applique ensuite à cette taxe. Le gouvernement encourage l’établissement d’une tarification incitative, déterminée par la quantité des déchets, leur nature (organique, verre, carton, etc.) et leur mode de collecte (apport volontaire ou porte à porte).
REOM
Contrairement à la TEOM, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est établie en fonction du volume d’ordures ménagères collectées et du nombre d’habitants dans le logement. La commune facture alors directement la REOM aux habitants du logement.
Concrètement, si vous n’utilisez pas le service de collecte des ordures ménagères, vous n’aurez rien à payer. Cette formule incite les ménages à générer moins de déchets.
RS
Pour les locaux ne servant pas d’habitation, une redevance spéciale (RS) peut être appliquée sur les déchets assimilés aux déchets ménagers. Elle est déterminée principalement en fonction du volume des déchets produits. Tout comme la REOM, si vous n’utilisez pas le service de collecte des déchets, vous n’aurez pas à vous acquitter de la RS.
Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM échoit à la personne étant propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition.
TEOM et taxe foncière
Tous les propriétaires redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont également redevables de la TEOM, tant que la propriété appartient à une zone concernée par la collecte des déchets. En revanche, si le service de collecte des déchets ne parvient pas jusqu’à la propriété, la taxe ne saurait s’appliquer, sauf décision exceptionnelle de la commune.
À défaut du propriétaire, la TEOM concerne également l’usufruitier de la propriété, que la propriété en question soit :
- un logement ;
- un emplacement de stationnement dans un immeuble ;
- une cave ;
- etc.
Une exonération temporaire de la taxe foncière n’ouvre pas nécessairement lieu à une exonération de la TEOM. Il faut pour cela bénéficier d’une exonération permanente de la taxe foncière.
Remboursement de la TEOM par le locataire
Les propriétaires d’un logement en location peuvent récupérer la TEOM au titre des charges réelles locatives, mais ils en restent redevables vis-à-vis des autorités fiscales.
Le locataire s’acquitte chaque mois des charges provisionnelles établies dans le bail. Le propriétaire procède ensuite à une régularisation annuelle des charges incluant le montant de la TEOM. Si le locataire quitte le logement en cours d’année, la TEOM devra être calculée au prorata de la durée d’occupation du logement dans l’année d’imposition.
Location : exceptions au remboursement de la TEOM
Si le décret n°87-713 du 26 août 1987 inscrit la TEOM sur la liste des charges locatives, ce n’est pas le cas des frais forfaitaires d'établissement des rôles (frais d'assiette et de recouvrement, frais de dégrèvement et de non-valeur). Ces frais ne pourront pas être récupérés auprès du locataire.
Par ailleurs, si le bail prévoit des charges forfaitaires (en location meublée ou en colocation vide) au lieu de charges réelles, la TEOM doit déjà être incluse dans les charges. Elle ne pourra pas être récupérée ultérieurement.
Pour éviter les remboursements rétroactifs, il est possible d’établir un bail spécial prévoyant un règlement ponctuel des charges à partir d’un justificatif de dépenses. Cela permet au propriétaire de demander le remboursement de la TEOM au locataire dès qu’il reçoit son avis de taxe foncière.
