CDI intérimaire (CDII) : fonctionnement, rémunération et avantages
Le CDII est un contrat à durée indéterminée signé entre un salarié et une entreprise de travail temporaire (ETT). Le salarié est mis à disposition des entreprises clientes pour des missions temporaires et successives. Comment fonctionne la rémunération quand on est en CDI intérimaire ? Quelle est la durée maximale d’une mission ? Réponses dans cet article.
Les spécificités du CDI intérimaire
Le CDII est soumis au droit commun du Code du travail (articles L. 1251-58-1 et suivants) et les missions sont soumises aux réglementations du travail temporaire. Le salarié réalise des missions successives dans des entreprises clientes avec parfois des périodes d’intermission. Le secteur géographique des missions est défini. Aucun délai de carence ne s’applique entre les missions.
Une seule mission ne peut pas excéder 36 mois. Le salarié bénéficie des mêmes avantages qu’avec un CDI classique : mutuelle, ancienneté, congés payés et droit à la formation. La rupture du CDII peut se faire comme pour un CDI classique (rupture conventionnelle, démission, licenciement).
Qu’est-ce qu’une période d’intermission ?
Il s’agit d’une période rémunérée pendant laquelle le salarié n’exerce pas de mission. En principe, il doit être à disposition de son agence d'intérim si son agence l’appelle pour une nouvelle mission. Mais le salarié peut aussi poser ses congés payés pendant ses périodes d’intermission.
Contrat de travail et lettre de mission
Le contrat de travail du CDI intérimaire comprend des mentions obligatoires :
- l’identité du salarié ;
- l’identité de l’agence intérimaire ;
- le périmètre de mobilité ;
- les emplois pour lesquels le salarié est qualifié sont décrits ;
- les conditions liées à la durée de travail ;
- la rémunération mensuelle minimale en période d’intermission ;
- l’obligation de remise d’une lettre de mission ;
- les horaires où l’on peut joindre le salarié quand il est en période d’intermission.
À chaque mission confiée, l'ETT remet au salarié une lettre de mission dans laquelle on retrouve des informations importantes telles que :
- les caractéristiques du poste ;
- la rémunération de la mission ;
- la date du début et de la fin ;
- l’adresse de la mission ;
- les horaires de travail ;
- la qualification professionnelle du salarié ;
- la possibilité de renouveler la mission ou de modifier son terme.
Il faut savoir que dans le cadre du CDI intérimaire la période d’essai n’est pas obligatoire. Mais si elle est spécifiée dans le contrat de travail, elle doit être respectée.
Comment un salarié en CDI intérimaire est-il rémunéré ?
Pendant la période de mission, le taux horaire du salarié est fixé en fonction de la mission qui lui est confiée. C’est l’ETT qui rémunère le salarié.
Durant la période d'intermission, il perçoit un salaire minimum qui est garanti chaque mois. Il ne peut pas être inférieur au SMIC en vigueur (1 678,95 € en 2022). Une majoration est appliquée aux agents de maîtrise et aux cadres.
Le salarié en CDI intérimaire ne touche pas de prime de précarité ni d'indemnité de fin de mission. Aucune indemnité compensatrice de congés payés n’est versée à la fin de chaque mission.
Quels sont les avantages et les inconvénients du CDII ?
Le CDI intérimaire a l’inconvénient de manquer de flexibilité. Le salarié est contraint de se tenir à disposition durant les périodes d’intermission.
Mais ce contrat de travail a l’avantage d’assurer une stabilité financière avec la mise en place de la rémunération minimale garantie. À chacune des missions qui lui sont confiées, le salarié diversifie ses expériences professionnelles auprès d’entreprises différentes.
