Conseil des prud'hommes - démarches administratives

 

Licenciement : quelles sont les différences entre faute grave et faute lourde ?

Dans le milieu du travail, il existe différents types de fautes : simple, grave et lourde. Qu’est-ce qui différencie la faute grave de la faute lourde ?

Le 10/10/2023 à 11h55

Rupture de contrat de travail Conseil des prud'hommes

Arrêt maladie et congés payés : que se passe-t-il quand ils se chevauchent ?

Pas de chance, vous tombez malade et êtes mis en arrêt maladie par votre médecin juste avant vos congés ! Ou pire, pendant ! Que se passe-t-il alors ?

Le 12/02/2024 à 15h49

Conseil des prud'hommes Employeur

Discrimination salariale : pouvez-vous consulter les fiches de paie de vos collègues ?

Le 8 mars 2023, la Cour de cassation a donné le ton en accordant à une ex-directrice le droit de consulter les fiches de paie de ses homologues masculins.

Le 26/07/2023 à 16h14

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : comment sanctionner une faute ?

Quand un employé commet une faute grave dans l’entreprise, l’employeur doit réagir et imposer des sanctions. Dans quelles situations peut-il avoir recours à la mise à pied ?

Le 05/07/2023 à 09h17

Conseil des prud'hommes Employeur

Prime de vacances : qui peut en bénéficier ?

La prime de vacances est versée à certains salariés pendant les vacances d’été. Qui sont les bénéficiaires de ce complément de salaire ?

Le 03/07/2023 à 17h09

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Sanction disciplinaire en entreprise : qu’est-ce que le blâme ?

Dans quels cas un employeur peut-il sanctionner un salarié en lui donnant un blâme ? Quel impact cette sanction disciplinaire a-t-elle sur la carrière du salarié ?

Le 24/05/2023 à 16h00

Conseil des prud'hommes Employeur

Déclassement : que signifie la rétrogradation dans le milieu professionnel ?

Le déclassement implique le retrait de responsabilités à un salarié et la prise de fonctions généralement subalternes à celles exercées auparavant.

Le 05/05/2023 à 09h51

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : définition et procédure

Lorsque la rupture du contrat de travail est à l’initiative du salarié, une prise d’acte est nécessaire si ce dernier souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Un point sur la procédure.

Le 06/01/2022 à 13h40

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

En cas de vol en entreprise, sous quelles conditions le chef d’entreprise peut-il dégager sa responsabilité et quels sont les recours envisageables ?

Le 24/08/2023 à 11h29

Conseil des prud'hommes Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son salarié

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Le 30/05/2022 à 12h12

Conseil des prud'hommes Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son employeur

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, un salarié bénéficie d’un droit de recours prud’homal. Quelles sont les situations concernées ? Comment procéder ?

Le 16/05/2022 à 17h18

Contrats de travail Conseil des prud'hommes

Licenciement : les motifs interdits

Un employeur est en droit de licencier un salarié pour des raisons réelles et sérieuses. Cependant, il existe des motifs de licenciement strictement interdits.

Le 11/03/2022 à 10h30

Contrats de travail Conseil des prud'hommes